Alcool et jeune conducteur : ce qu’il faut savoir

L’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), a publié son bilan en 2021 : près de 3000 Français sont décédés sur la route. L’alcool représente à lui seul 30% de la mortalité routière. Ce qui explique qu’en 2015, la réglementation durcisse concernant l’alcool pour un jeune conducteur. Le seuil d’alcoolémie toléré est désormais plus bas.

Taux d’alcoolémie jeune conducteur

Depuis 2015, les permis probatoire ont vu leur taux d’alcool légal en vigueur s’abaisser. Le taux actuel est de 0,2g/L maximum de sang soit 0,10mg/L d’air expiré. Ce qui est équivaut à 0 verre d’alcool.

Sanctions

Si vous êtes contrôlé positif lors d’un contrôle routier alors vous vous exposez à un grand nombre de sanctions diverses. Suivant le taux d’alcool dans le sang vous risquez :

– Une contravention (si taux supérieur à 0,2g/L et inférieur à 0,8g/L). Une amende forfaitaire de 135€ ainsi qu’un retrait de 6 points.

– Un délit (si taux supérieur ou égal à 0,8g/L). Une amende pouvant grimper jusqu’à 4500€ maximum ainsi qu’un retrait de 6 points (il en est de même pour la drogue).

Néanmoins dans ces deux hypothèses, il faut prendre en compte l’ancienneté ainsi que le solde maximum du permis à points.

Si vous avez un permis de 6 points

Si vous êtes jeune conducteur et que vous êtes arrêté pour alcool au volant et que vous avez un taux supérieur à 0,2g/L de sang lors de votre première année de permis de conduire, alors, vous verrez votre permis de conduire être annulé pour défaut de point. Vous n’aurez pas la possibilité de réaliser un stage de récupération de points. De plus vous devrez payer une amende.

A savoir : L’important n’est pas la date d’infraction mais plutôt la date de perte de points réelle. Le délai varie qu’il s’agisse d’une contravention ou d’un délit. Ainsi, une alcoolémie au volant constatée à la fin de votre première année de permis probatoire sera surement appliquée durant votre deuxième année. Ainsi votre solde de points se verra augmenté de 2 points supplémentaires (ou 3 points si vous avez passé la conduite accompagnée).
A noter : Si la procédure n’est pas correctement appliquée, vous avez toujours la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé dans le Droit routier. Sachez qu’une mesure à l’éthylomètre doit toujours être précédée d’un test avec un éthylotest.

Si vous avez un permis de 8 ou 9 points

Si vous êtes dans votre deuxième ou troisième année de permis :

avec un capital de 8, 9 points (après une conduite accompagnée),
sans avoir commis d’infraction durant votre première année de jeune permis,

Alors, il est possible de sauver votre permis si vous n’avez pas encore reçu une lettre 48SI et même si vous n’avez plus de point sur votre permis. C’est lorsque vous recevez la lettre 48SI que votre permis devient invalide.

Si vous êtes jeune permis et que vous commettez une infraction de 3 points ou plus alors vous êtes obligés de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière lorsque vous aurez réceptionné
la lettre 48n.

Il existe 2 possibilités :

Si votre solde de point est nul
car vous vous êtes vus retiré 6 points, mais que vous n’avez pas encore reçu de lettre 48SI, alors il est encore temps de réaliser un stage de récupération de points afin de sauver votre permis.

Si votre solde de points est supérieur à zéro et que vous n’avez pas encore reçu de lettre 48SI, alors vous pouvez attendre le courrier et ensuite faire un stage obligatoire (dans les 4 mois après réception) avec récupération de points.

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