Sinistre responsable ou responsabilité partagée : quelles différences ?
Sinistre responsable ou responsabilité partagée : quelles différences ?

Sinistre responsable ou responsabilité partagée : quelles différences ?

Vous le savez, un accident est vite arrivé. Fatigue, faute d’inattention, stress… Les raisons peuvent être multiples. Lors d’un accident, il existe deux types de responsabilités. Une fois votre constat réalisé, c’est à l’assureur de déterminer qui est responsable du sinistre. Vous ou bien l’autre conducteur. Pour établir la responsabilité, il se base sur le constat à l’amiable que vous avez préalablement effectué ou une déclaration sur l’honneur et éventuellement sur des rapports d’experts. Certaines caractéristiques liées à l’espace de conduite dans lequel l’accident s’est produit, à l’image des parkings, peuvent également influer sur les conclusions des assureurs. Mais alors, quelles sont les différentes responsabilités lors d’un sinistre ? On vous explique.

Sinistre responsable

Un sinistre responsable signifie que vous êtes le conducteur qui a causé les dommages.

Comme expliqué précédemment, pour déterminer la responsabilité, votre assureur aura absolument besoin d’un constat ou d’une attestation sur l’honneur. Ce document est primordial pour constater la répartition des responsabilités.

Si vous êtes reconnu comme responsable par votre assureur et que vous êtes seulement assuré au tiers, vous ne recevrez pas d’indemnisation vous permettant de couvrir les dommages subis par votre véhicule. En revanche, si vous êtes assuré tous risques ou que vous disposez d’une garantie « toutes collisions », vous recevrez l’indemnisation prévue dans votre contrat lors un accident de la route responsable.

Quelles conséquences suite à un accident responsable ?

En plus de devoir assumer le coût de vos réparations si vous n’êtes pas assuré tous risques, votre bonus-malus et votre prime d’assurances vont probablement augmenter. Cette hausse n’interviendra pas immédiatement mais lors du renouvellement de votre contrat. Vous aurez également une franchise à payer. Cela sera le montant qui demeure à votre charge après les réparations.

Sinistre à responsabilité partagée

Lorsqu’il est impossible de déterminer avec certitude la responsabilité de chaque conducteur en cas de sinistre, les assureurs décident de partager les torts entre les deux conducteurs. Il s’agit donc d’un accident où chaque partie a commis une faute. Dans ce cas là, les conséquences sont plus légères que pour un accident totalement responsable.

Les torts étant partagés, chacun des propriétaires touchera la moitié de l’indemnisation des dégâts. Si vous êtes assuré au tiers, vous devrez malheureusement vous contenter de cette somme. Si vous êtes assuré tous risques, votre assurance compensera et indemnisera les 50% restants.

Concernant votre bonus-malus et votre prime d’assurances, ils risquent d’augmenter mais de manière modéré. En cas de responsabilité partagée, le calcul du malus est spécifique au sinistre. Un malus de 12,5% sera appliqué sur votre prime l’année suivante si vous utilisiez votre véhicule pour un déplacement privé. En revanche, si vous conduisiez un véhicule professionnel, le malus appliqué sera de 10%.

Bon à savoir : si vous avez bénéficié d’un bonus durant 3 années consécutives, vous pourrez être exonéré de votre premier malus. Peu importe que vous soyez entièrement ou partiellement responsable du sinistre.

Vous connaissez maintenant les deux types de responsabilités qu’il peut y avoir lors d’un sinistre. A vous maintenant d’être prudent sur la route lors de vos déplacements !

Vous souhaitez connaitre le temps que vous disposez pour déclarer un sinistre ? N’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet.

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