Sinistre : combien de temps avez-vous pour le déclarer à votre assureur ?

Un sinistre n’est jamais signe de réjouissance. Et pourtant, lorsque ça vous arrive, il faut souvent être réactif. En effet, en fonction du sinistre, vous devez prévenir votre assurance et le déclarer dans un temps imparti. Ce temps varie en fonction du sinistre.

Assurance habitation : combien de temps pour déclarer un sinistre survenue chez vous ?

Selon l’article L. 113-2 du Code des assurances, tout sinistre doit être déclaré par téléphone ou par courrier dans un délai maximum de 2, 5 ou 10 jours ouvrés à compter du moment où vous découvrez le sinistre. Comme cela, aucun assureur ne peut refuser la prise en charge d’un sinistre en s’appuyant sur la date de survenance du sinistre. Cependant, en fonction du sinistre, le délai n’est pas le même :

Une fois ce délai passé, il vous sera demandé de prouver votre bonne foi à l’aide de factures, photos, témoignages… Sans cela, le processus d’indemnisation est automatiquement suspendu.

Que peut-il arriver si vous ne respectez pas le délai ?

En théorie, vous risquez la perte du droit à être indemnisé (déchéance de garantie) pour la déclaration faite en retard. Mais pour que cette sanction puisse être appliquée, l’assureur doit apporter la preuve que ce retard de déclaration lui a causé un préjudice.

À retenir : il n’y a pas de perte du droit à l’indemnisation dans le cas où le retard est dû à un « cas fortuit » ou de « force majeure ».

Assurance auto et assurance 2 roues : combien de temps pour déclarer un sinistre survenue chez vous ?

Après un accident de voiture, un vol ou tout autre accident concernant votre véhicule motorisé, il est obligatoire de déclarer l’incident à votre assureur dès que vous en avez pris connaissance.

Comme pour l’assurance habitation, l’article L. 113-2 du Code des assurances vous oblige à faire cette déclaration pour lancer le processus d’indemnisation. Toujours comme pour l’assurance habitation, vous disposez de différents délais en fonction du sinistre encourue sur votre véhicule :

Attention, comme pour l’assurance habitation, vous risquez une déchéance de garantie si vous ne respectez pas les différents délais pour faire votre déclaration à votre assureur.