2016 : les réformes qui entrent en vigueur

Chaque début d’année est l’occasion de voir entrer en vigueur de nouvelles réformes. En découlent pour tous les citoyens de nouveaux droits et de nouvelles obligations sur des sujets qui touchent la vie de tous les jours. Voyons ensemble un échantillon des réformes qui voient le jour en même temps que la nouvelle année 2016.

2016 : les réformes qui modifient le quotidien

Les nouveautés qui touchent au logement

Pour 2016, de nouvelles réformes arrivent et concernent la maison et le logement.

Dans un premier temps, le 1er janvier 2016, c’est la date butoir pour l’installation de détecteurs de fumées dans les logements par les propriétaires. Un délai avait été accordé aux seuls propriétaires ayant signé un contrat d’achat de détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. Une démarche d’achat devait en effet avoir été enclenchée avant la première date butoir fixée par la loi (à savoir le 8 mars 2015).

Une baisse du prix du gaz de 2% est également à noter pour cette rentrée 2016. Toutefois, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturelle viendra annuler les effets de cette baisse.

Les aides de l’Etat dans le cadre de l’achat immobilier se maintiennent sous la forme du prêt à taux zéro. Le champ d’application de cette aide s’étend avec la possibilité de financer jusqu’à 40% du projet immobilier contre 18 à 26% auparavant. Il est également étendu à toute la France, alors qu’il était, jusque-là, réservé à 6000 communes en France.

Par ailleurs, une déduction de charges sociales (de 0.75 centimes d’euros à 2 euros par heure travaillée) est désormais mise en place pour les particuliers employeurs (particuliers qui emploient directement, ou par le biais d’une structure mandataire, un salarié à son domicile pour des prestations de services à la personne).

Les réformes concernant le monde du travail

Côté nouveautés 2016, votre vie professionnelle ne sera pas en reste. Au 1er janvier 2016, la complémentaire santé devient obligatoire pour tous les salariés, avec une participation de l’employeur à hauteur de 50%.

En 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active activité. Les 18/25 ans pourront désormais en bénéficier.

Par ailleurs, un salarié qui vient à vélo au travail pourra désormais être indemnisé en partie par l’entreprise. Le montant de l’indemnisation est fixé à 0.25 centimes d’euro par kilomètre. Les entreprises pourront également mettre des vélos à disposition des salariés pour les trajets domicile/travail et bénéficier ainsi d’une déduction des frais dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos.

Du nouveau pour la santé en France

Le 1er janvier 2016 voit aussi naître la protection universelle maladie (PUMA) qui garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière régulière, la continuité de la prise en charge des frais de santé. La carte vitale sera donc délivrée pour la vie.

2016 : les réformes de l’espace public

Nouvelles règles pour moto et scooter

La circulation routière n’est pas en reste pour la nouvelle année, particulièrement en ce qui concerne les deux-roues.

En effet, la circulation des motos et scooters entre deux files de véhicules, jusque-là interdite, est expérimentée dans onze départements français. Cette expérimentation est soumise à certaines conditions pour que la sécurité de tous les usagers de la route soit préservée. Le deux ou trois roues ne devra pas excéder une largeur d’un mètre. Il devra circuler entre les deux files les plus à gauche de la chaussée, à 50km/h maximum et sur autoroute ou route de deux fois deux voies, séparées par un terre-plein central.
La circulation sur ces routes devra être supérieure ou égale à 70 km/h.

Par ailleurs, les deux et trois roues devront détenir un gilet jaune à portée de main lorsqu’ils prennent la route.

Ils ont également désormais l’obligation de porter ce gilet jaune en cas d’arrêt d’urgence.

Du nouveau aussi du côté de l’Etat

Plus généralement, l’Etat lui-même voit des réformes le concernant entrer en vigueur. Ainsi, la France compte désormais 12 régions, en lieu et place des 21 régions existantes jusqu’ici.

A compter du 1er janvier 2016, les relations entre le public et l’administration sont régies par un code. Le Code des relations entre le public et l’administration régit ce qui était jusque-là réglé par la jurisprudence, ou des règles présentes dans différents textes. Le code concerne les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse.

L’année 206 annonce donc son lot de réformes diverses et variées !