Une carte vitale « pour la vie » dès 2016
Mettre fin aux périodes de transition
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit la mise en place d’une protection universelle maladie pour assurer la continuité des droits à remboursement. Pour cela, une carte vitale « pour la vie » est envisagée.
Plus concrètement, aujourd’hui, en cas de changements professionnel, de résidence ou familial, l’assuré doit réactualiser ses droits et justifier de sa nouvelle situation. Le temps d’effectuer ces démarches, les droits de l’assuré social sont alors temporairement gelés et les remboursements attendus ne sont pas versés dans l’attente de la mise à jour du statut.
Une carte vitale permettant la continuité des droits
La protection universelle maladie devrait être mise en place en 2016. Elle permettra que le seul critère de résider de manière stable et régulière sur le territoire pendant 6 mois permette d’obtenir une carte vitale pour la vie. Les droits ne seront donc pas interrompus, ni même suspendus. Le changement de régime n’entraînera pas un renouvellement en cas de changement de régime. Finies donc les complications en cas de changement de caisse d’assurance maladie.
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