Tiers payant généralisé : loi adoptée par l’Assemblée Nationale
Ce que le tiers payant généralisé va changer
Le 9 avril dernier, l’Assemblée Nationale votait pour l’adoption du tiers payant généralisé. Cette réforme fait beaucoup parler d’elle, et les médecins ne la voient pas d’un très bon œil. Revenons sur le tiers payant généralisé.
Aujourd’hui, la consultation chez le médecin est payée par le patient au médecin. L’assurance maladie et la mutuelle complémentaire remboursent ensuite ce dernier.
- Le tiers payant partiel permet au patient de ne payer que le montant qui n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. Il se fait alors rembourser par sa complémentaire santé la partie restant à sa charge.
- Le tiers payant total permet au patient de ne rien payer, ils n’avancent plus les frais, et l’assurance maladie et la complémentaire santé paient directement le montant de la consultation au médecin.
Les franchises et forfaits seront désormais payés par l’assuré à l’assurance maladie par prélèvement bancaire.
Le calendrier du changement
La loi santé prévoit donc la mise en place du tiers payant généralisé pour les consultations chez le médecin pour tous les français au 1er décembre 2017.
Aujourd’hui, le tiers généralisé concerne les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, de l’aide médicale de l’Etat et de l’aide pour complémentaire santé. Les mineurs de plus de 15 ans qui consultent pour obtenir une contraception en bénéficient également.
Pour débuter, le tiers payant généralisé va être étendu aux personnes souffrant d’une affection de longue durée ainsi qu’aux femmes enceintes. Le dispositif sera ensuite étendu à l’ensemble de la population française.
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