Résiliation assurance auto : Comment faire ? - assuronline
Comment résilier son assurance auto ?
Comment résilier son assurance auto ?

Comment résilier son assurance auto ?

Les raisons pour résilier son assurance auto sont nombreuses : Tarifs, meilleures garanties chez un autre assureur, vente de voiture, changement de situation etc. Afin de faciliter la vie des Français, la résiliation de l’assurance n’a jamais été aussi simple depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon ! En effet, il est possible de changer ou de résilier votre contrat d’assurance à tout moment après un an d’engagement. Mais vous pouvez aussi dans certains cas, rompre le contrat avant échéance ! Alors, suivez-nous on vous explique ici comment résilier l’assurance de votre voiture !

Quand peut-on résilier son assurance auto ?

Avant de vous expliquer comment résilier votre assurance auto, voyons quand est-il possible de mettre fin à un contrat d’assurance !

Il est désormais possible de rompre votre contrat d’assurance :

  • À tout moment passer un an d’engagement grâce à la loi Hamon ;
  • Dans le cas d’un changement de situation qui entraîne une modification du contrat comme un déménagement, une vente, un vol ou destruction du véhicule ou encore un décès.

Auparavant il n’y avait que la loi Chatel. Elle permettait de résilier son assurance auto si l’avis d’échéance n’avait pas été envoyé au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Mais la loi Hamon est venue simplifier les modalités de résiliation ! La loi Hamon concerne l’assurance auto, moto, habitation ou encore de la mutuelle ! Par conséquent, le contrat se renouvelle certes par tacite reconduction, mais avec la possibilité de résilier au bout de 12 mois d’engagement.

Bon à savoir : La loi Hamon et la loi Chatel ne s’appliquent pas aux contrats d’assurance professionnels. En effet, seuls les particuliers peuvent résilier leurs assurances en invoquant ces lois !

Comment résilier son assurance auto avec la loi Hamon ?

Avec la loi Hamon, vous pouvez donc changer d’assurance auto après la première année d’engagement.

Ainsi, la loi Hamon offre la possibilité de résilier votre contrat au bout d’un an de souscription. Le tout sans avoir besoin de se justifier, et ce sans aucune pénalité. En outre, vous n’avez aucune démarche à faire auprès de votre ancien assureur.

En effet, l’assurance auto est obligatoire et ne doit pas être interrompue. Ainsi une résiliation de l’assurance voiture dans le cadre de la loi Hamon permet d’être assuré sans interruption.

Concrètement, il vous suffit de souscrire un contrat d’assurance auto auprès d’un nouvel assureur. Ce dernier aura besoin du nom de votre compagnie d’assurance et de votre numéro de contrat. Ces informations lui permettront d’envoyer une lettre de résiliation à votre ancien assureur. 

Le délai de résiliation de l’ancien contrat est de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée. Votre nouveau contrat prendra effet à cette date. Ainsi votre voiture est assurée sans interruption pendant la procédure de résiliation de l’assurance automobile.

Alors, si vous décidez de résilier votre assurance auto vous-même, faites attention au délai ! Vous devez faire concorder la fin de votre contrat auto avec le début de votre nouvelle assurance. L’objectif est de ne prendre aucun risque et d’être couvert en cas de sinistre qui interviendrait pendant le transfert du contrat.

Bon à savoir : Depuis juin 2023, il est possible de résilier les contrats d’assurance souscrits en ligne en seulement 3 clics !

Comment résilier son assurance auto avant la fin d’engagement ?

Vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance voiture avant l’échéance dans les situations suivantes :

  • En cas de déménagement : Vous avez 3 mois à compter de votre déménagement pour demander la résiliation de votre assurance auto par lettre recommandée accompagnée d’un justificatif de domicile ;
  • En cas de changement de situation ou de régime matrimonial : Vous devez alors transmettre à l’assurance un contrat de mariage ou un jugement de divorce,
  • En cas de changement de profession : Si vous partez à la retraite ou si vous cessez votre activité professionnelle ; 
  • En cas de vente du véhicule : Vous devez envoyer une lettre de résiliation accompagnée d’un certificat de cession le lendemain de la vente de votre voiture. Le contrat prend alors fin au plus tard 10 jours après l’envoi du courrier.
  • En cas de vol ou de destruction de la voiture : Vous devez prévenir votre assureur dans les 10 jours pour résilier votre contrat d’assurance auto. Il prendra alors fin le lendemain de la réception de la lettre recommandée. Pensez à transmettre copie d’un dépôt de plainte pour résilier, mais aussi pour éventuellement être indemnisé par votre assurance si vous avez souscrit la garantie vol.
  • En cas de hausse injustifiée de la prime d’assurance : Si votre assureur vous informe d’une modification des clauses du contrat entraînant une hausse de tarif, vous pouvez résilier votre assurance auto avant la date d’anniversaire de votre contrat.
  • En cas de décès du titulaire de l’assurance auto : Le contrat est transféré à l’héritier. Ce dernier a alors trois mois pour prévenir l’assureur du décès du conducteur et demander la résiliation du contrat.

Pour conclure

Dans tous les cas, la résiliation de l’assurance auto doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, vous devez l’accompagner d’un justificatif permettant de prouver le motif de votre demande de résiliation avant l’échéance.

Bon à savoir : Si vous avez payé une cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation, l’assurance vous rembourse le trop-perçu.

Alors si votre contrat assurance auto a plus d’un an, n’hésitez pas à utiliser le comparateur Assuronline. Trouvez une assurance aux meilleurs tarifs et garanties ! Vous obtenez ainsi un devis adapté à vos besoins en seulement quelques clics !

A lire aussi :