Exemple de lettre de résiliation pour assurance

Vous souhaitez résilier un de vos contrat d’assurance ? Retrouvez dans ce conseil un exemple de lettre de résiliation pour assurance ! Si vous ne le saviez pas, plusieurs lois sont à votre disposition pour vous aider à résilier votre contrat : La loi Hamon et la loi Chatel. On vous en dit plus !

Les lois qui vous aident

La loi Chatel oblige votre compagnie d’assurance à vous informer du délai de préavis pour pouvoir résilier à l’échéance. Il vous en informe généralement 2 mois avant la date échéante. Votre assureur doit vous prévenir au minimum 15 jours avant la date butoir. S’il ne respecte pas le délai, alors, la date d’échéance est repoussée. Sinon, vous mettre un terme au contrat, quand vous le souhaitez (à partir de la date de reconduction), et ce, sans aucune pénalité. Votre résiliation sera effective le lendemain de la date inscrite sur le cachet de la poste.

Pour résilier il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Votre assureur à l’obligation de vous rappeler votre droit à la résiliation dans chaque police d’assurance.

Le 1er Janvier 2015, la loi Hamon, est venue soutenir les assurés. En effet, vous pouvez, grâce à cette loi, résilier vos contrats d’assurances auto, moto, santé et habitation à n’importe quel moment après votre première année de souscription et ce, sans aucun motif.

En générale, vu que ces assurances sont légalement obligatoires, si vous résiliez, cela signifie simplement que vous changez d’assureur. Alors, votre nouvelle compagnie d’assurance peut réaliser les démarches de résiliation à votre place.

Voici un modèle de lettre de résiliation pour vos contrats d’assurances, en rigueur avec l’article L113-12 du Codes Assurances. Notez que ce conseil n’est pas valide pour l’assurance vie.

Exemple de lettre de résiliation

Voici un modèle de lettre de résiliation permettant de prévenir votre assureur de votre volonté de résilier le contrat d’assurance, dont il vous faudra évidemment modifier quelques informations.

Vos Nom et Prénom
Adresse
Code Postal et Ville
Numéro de téléphone
Numéro de contrat

Destinataire : nom de l’assureur et/ou enseigne
Adresse
Code Postal et Ville

Fait le (date), à (ville)

Objet : lettre de résiliation de mon contrat d’assurance

Nom du destinateur : agent, courtier…)

Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre un terme à mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro (référence du contrat) à la date du (à préciser) en application des dispositions de l’Article (L113-12 ou autre) du Code des Assurances et conformément aux conditions tant générales que particulières du contrat. Dans ces conditions, je respecte le délai de préavis de (durée du préavis).

Veuillez me faire parvenir s’il vous plaît, le cas échéant, un relevé d’informations.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous prie d’agréer, (nom du destinataire), l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature de l’assuré)

Pour conclure

Voici donc un des nombreux exemples de lettre de résiliation que vous pourrez utiliser. Sachez que suivant votre requête vous pourrez trouver des lettres de résiliation spécifiques pour chaque motif de résiliation ou pour chaque type de contrat. Selon votre situation personnelle, vous pourrez peut être résilier votre contrat d’assurance sans devoir attendre la date d’échéance du contrat.

N’oubliez pas de modifier et d’adapter les éléments en italique dans notre exemple de lettre de résiliation ! Personnalisez les éléments et adaptez les à votre situation :

Votre nom, adresse, numéro de contrat, etc
Les données de l’assureur (nom, adresse, etc)
Le délai de résiliation qui vous est applicable
La raison pour laquelle vous résiliez votre contrat
Le numéro de l’article du Code des Assurances utilisé. Il dépend de la raison invoquée pour rompre le contrat.