Conduire sous l’emprise d'un stupéfiant - Assuronline
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Permis probatoire : conduire sous l’emprise d’un stupéfiant

La prise de stupéfiants, telle que le cannabis ou autre drogue, est interdit par la loi. La conduite sous l’emprise de stupéfiant tout comme le fait de conduire en été d’ébriété représente une infraction au code de la route. La conduite sous l’emprise de stupéfiants représente un délit et les sanctions sont nombreuses.

Quels sont les risques en cas de conduite sous stupéfiant avec un permis probatoire ?

Si un conducteur en permis probatoire conduit sous l’emprise d’un stupéfiant, il risque la perte de 6 points sur son permis de conduire. Ce qui conduit donc à l’invalidation de ce dernier. Une fois que vous vous êtes fait retirer votre permis, il n’est plus possible de le récupérer grâce à un stage. Vous devrez alors réaliser une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques avant de pouvoir passer à nouveau le permis.

C’est la première fois

Cela importe peu. Le retrait des 6 points est sans appel et sans sursis. Les autorités déterminent ensuite la gravité du délit pour ajouter éventuellement d’autres sanctions.
                                
En effet, si vous conduisez votre véhicule correctement en dépit du test positif aux stupéfiants, cela jouera en votre faveur et allégera surement les peines.

En revanche :

  • si vous avez commis d’autres infractions au Code de la route (excès de vitesse par exemple)
  • que vous avez commis un délit grave ou une infraction au Code pénal (un accident mortel)

Alors, vous risquez des sanctions beaucoup plus lourdes.

Ce n’est pas la première fois

En cas de récidive, votre permis sera systématiquement annulé et votre véhicule confisqué. Ainsi, il se peut que les peines doubles. Vous paierez alors 9 000 euros d’amende et encourrez jusqu’à 6 ans de prison. Par ailleurs, vous encourez d’autres peines complémentaires.

Les peines encourues

  • Vous risquez jusqu’à deux ans de prison et une amende de 4 500 €.
  • Si vous êtes sous l’emprise de l’alcool vous risquez jusqu’à 3 ans de prison et une amende de 9 000 €.
  • S’il y a un accident corporel vous encourez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
  • S’il y a une autre circonstance aggravante (stupéfiant et alcool par exemple) vous risquez jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
  • S’il y a un accident mortel alors vous encourez jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
  • Enfin, s’il y a un accident mortel et que le conducteur commet une autre circonstance aggravante (stupéfiant et conduite sans permis par exemple) vous risquez alors jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Sachez que des peines supplémentaires peuvent s’ajouter comme par exemple :

  • la suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans),
  • l’annulation du permis accompagnée d’une interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus,
  • l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais) ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

Assurance

De plus, vous risquez également la résiliation de votre contrat d’assurance auto. En prime, vous pouvez également être inscrit sur le fichier Agira. Ce fichier réunit toutes les informations relatives aux contrats résiliés. Cela permet donc aux assureurs de vérifier la véracité des informations données par un nouveau souscripteur. Une fois inscrit sur ce fichier, il sera difficile de vous faire accepter par une compagnie d’assurance. Dans le cas où un assureur accepte, dans la majorité du temps vous ne pourrez bénéficier que d’une assurance au tiers. Vous aurez bien sûr une surprime, puisque vous serez considéré comme un profil à risque, surtout si vous êtes toujours en permis probatoire et que vous avez été arrêté pour consommation d’alcool ou de stupéfiant.

Comment s’en sortir ?

Vice de procédure / avocat

Après un prélèvement de salive, les résultats doivent être notifiés au chauffeur par la Police Judiciaire. Si vous ne les recevez pas, c’est un vice de procédure. C’est également le cas des tests sanguins. En cas de vice de procédure, vous avez le droit de contester la sanction en justice et vous faire accompagner par un avocat.

Vous pouvez également avoir recours à un avocat en droit routier. Ce dernier vous accompagnera pour vous faire bénéficier de la plus petite sanction possible dans votre cas.

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