Les prérequis administratifs nécessaires à la conduite d’une voiture sans permis
Vous avez obtenu votre permis AM et vous souhaitez conduire une voiture sans permis ? Vous devez en amont réaliser quelques démarches avant de pouvoir conduire votre véhicule en toute légalité. La demande du permis AM peut être effectuée par l’auto-école où vous avez passé votre examen. Sinon, si vous êtes majeur, vous pouvez effectuer la demande vous-même. Si vous êtes mineur, la demande doit être transmise par votre tuteur. La démarche s’effectue en ligne. Vous devez également vous occuper des papiers concernant l’immatriculation et la carte grise du véhicule.
Le contrôle technique
Depuis toujours les voitures sans permis sont dispensées de contrôle technique. En revanche, il a toujours été vivement recommandé d’effectuer un entretien régulier du véhicule afin de garantir la sécurité et la fiabilité de votre voiture. Cependant, depuis 2015 les institutions sont en débat concernant le contrôle technique de la voiture sans permis et des 2 roues. En effet, un décret devait être publié concernant l’entrée en vigueur du CT dès 2023 mais ce dernier a été abrogé. En attendant, d’un point de vue strictement légal, il est, depuis le 1er octobre 2022, obligatoire de se soumettre à un contrôle technique pour répondre aux exigences européennes.
L’immatriculation
Comme pour tout autre véhicule, vous devez immatriculer votre voiture sans permis. Pour ce faire, vous devez effectuer les mêmes démarchez que pour un véhicule classique. Vous avez l’obligation d’immatriculer l’arrière de votre voiture. Vous pouvez également installer une plaque d’immatriculation à l’avant, cependant, cette dernière n’est pas obligatoire. Peut-on immatriculer une voiture sans permis de conduire ? Eh bien oui ! Si vous n’avez pas encore obtenu votre permis AM (BSR) mais que vous êtes véhiculé, vous pouvez faire les démarches pour immatriculer votre voiture sans permis.
La carte grise
Comme expliqué ci-dessus, la démarche est la même que pour tous les autres véhicules. Par conséquent, seule la personne propriétaire de la voiture sans permis peut effectuer la demande. Si la personne propriétaire est mineure, c’est à son représentant légal d’en faire la demande.
Pour obtenir la carte grise d’une voiture sans permis, rendez-vous en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir un certain nombre de documents qui vous permettront d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation en attendant votre carte grise officielle. Ce certificat provisoire à une validité d’un mois.
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