Qu’est-ce que le permis probatoire ?
Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Avec son fonctionnement sur un système de point, le permis probatoire est notamment délivré aux jeunes conducteurs. Ils doivent également apposer un insigne indiquant « A » à l’arrière de leur véhicule.

Tout comme le permis de conduire classique, le permis probatoire répond à certaines règles bien précises qu’il faut être en mesure de respecter afin de ne pas perdre ses 6 points et donc à terme, son permis de conduire.

Alors, quelles sont les différentes règles qui régissent le permis probatoire ? Qu’est-ce qui le distingue du permis de conduire classique ? Réponses !

Le permis probatoire, c’est quoi ?

Le permis probatoire a été instauré à partir du 1er mars 2004 grâce à la loi du 12 juin 2003. Tout comme l’assurance jeune conducteur, il a pour objectif d’accompagner les nouveaux conducteurs sur la route en leur proposant un permis de conduire adapté à leur condition de novice. Le permis de conduire classique, est, ce que l’on appelle un permis de conduire à 12 points. Le permis probatoire est de 6 points.

Ce capital de 6 points au départ est ensuite crédité chaque année d’un certain nombre de points supplémentaires durant la période probatoire. Celle-ci peut être d’une durée de deux ou trois ans selon les cas pour atteindre si possible et sans infraction commise de la part du conducteur le total de 12 points. En effet, toute infraction commise sur la route peut entrainer une perte de points. Le capital est alors gelé. Il est donc nécessaire d’effectuer un stage volontaire ou obligatoire pour récupérer les points manquants. Qui plus est, la période de probation soumet le conducteur à des restrictions spécifiques que nous évoquerons plus loin.

Il s’agit donc d’un permis de conduire plus strict et qui encadre mieux la conduite des jeunes conducteurs, mais aussi des personnes s’étant vues retirer leur permis et qui viendraient de le récupérer.

Quelle durée pour le permis probatoire ?

La durée d’un permis probatoire peut être variable selon différents facteurs :

  • Dans le cas d’un apprentissage traditionnel de la conduite, la période probatoire dure trois ans avec un crédit de 2 points par an sans infraction commise.
  • Dans le cas d’un apprentissage en conduite supervisée, elle est aussi de 3 ans avec un crédit de 2 points par an sans infraction commise.
  • Et dans le cas d’un apprentissage anticipé de la conduite que l’on appelle aussi conduite accompagnée, la période de probation est d’une durée de 2 ans avec un crédit de 3 points par an sans infraction commise.

À qui s’adresse le permis probatoire ?

Le permis probatoire est destiné à toute personne qui vient de passer le permis de conduire soit :

  • Les nouveaux titulaires tels que les jeunes
  • Les conducteurs qui obtiennent à nouveau leur permis à la suite d’une invalidation
  • Les conducteurs qui obtiennent à nouveau leur permis à la suite d’une annulation

Quelles règles spécifiques aux détenteurs de permis probatoire ?

Posséder un permis probatoire implique :

  • De démarrer avec 6 points sur son permis
  • D’apposer un insigne marqué « A » à l’arrière de son véhicule pour signaler aux autres usagers et aux forces de l’ordre que l’on ne dispose que d’un permis probatoire

Disposer d’un permis probatoire ne donne pas les mêmes droits que lorsque l’on dispose d’un permis de conduire classique. Connaitre ces différences permettra d’éviter de commettre une infraction durant la période probatoire.

Une vitesse plus basse

Le fait de disposer d’un permis probatoire affecte tout d’abord la vitesse puisque les limitations ne seront pas les mêmes :

  • 110 km/h sur les sections d’autoroute limitées à 130km/h
  • 100 km/h sur les voies rapides limitées à 110km/h
  • 100km/h sur les chaussées séparées par un terre-plein central limitées à 110km/h
  • 80km/h sur le réseau routier hors agglomération limité à 90km/h

Il est donc important pour les nouveaux conducteurs de respecter ces limitations spécifiques, car un excès de vitesse peut entrainer un retrait allant de 1 à 6 points.

Un taux d’alcoolémie autorisé plus bas

Les jeunes conducteurs représentent un quart des victimes des accidents mortels dus aux effets de l’alcool au volant. Le taux d’alcoolémie toléré pour les conducteurs en période probatoire est plus bas. Ainsi, le taux d’alcoolémie autorisé étant à 0,5 gramme par litre de sang d’ordinaire, il passe à 0,2 gramme par litre de sang pour les jeunes conducteurs.

Qui plus est, en ce qui concerne l’absorption de stupéfiant, une personne en permis probatoire se verra retirer 6 points de son permis. Ce qui fait que le conducteur encourt une annulation de son permis la première année. Dans ce type de cas de figure, tout stage de récupération de point est interdit.

Comment récupérer ses points ?

Les détenteurs d’un permis probatoire peuvent obtenir les 12 points de manière plus rapide en participant notamment à une formation complémentaire post-permis. Elle se déroule en auto-école et dure sept heures sur une journée. Cette session permet de faire passer la période probatoire de son permis de 3 ans à 2 ans pour les permis avec apprentissage de la conduite traditionnelle ou supervisée et de 2 ans à 1 an et demi pour un apprentissage en conduite accompagnée.

Qui plus est, en cas de perte de point durant la période probatoire, il existe certains cas de figure permettant de récupérer des points. Pour un retrait de moins de 3 points, on peut effectuer un stage comme volontaire qui va permettre de récupérer ses points. Pour un retrait de 3 à 5 points, c’est un stage obligatoire qui doit être réalisé. Puis, pour un retrait de 6 points, le conducteur encourt l’invalidation du permis s’il est dans sa première année probatoire ou il pourra effectuer un stage obligatoire pour récupérer les points s’il est dans sa seconde ou sa troisième année. Il existe donc différentes façons d’atteindre les 12 points pour profiter d’un permis complet une fois la période probatoire terminée.

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