Qu’est-ce que le permis probatoire ?
Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Permis probatoire : les conducteurs concernés

Le permis probatoire a été mis en place en 2004 par les pouvoirs publics. En effet, l’objectif est de rendre plus responsables les jeunes conducteurs. Durant une période probatoire de 2 ou 3 ans, le permis est doté de 6 points. C’est au terme de cette période, si le conducteur n’a pas commis d’infraction, qu’il sera détenteur d’un permis à 12 points.

Ce permis dit probatoire concerne toutes les personnes qui obtiennent un permis de conduire pour la première fois (peu importe la catégorie du permis).

De plus, les personnes qui ont subi une perte totale de points, conduisant à l’invalidation de leur permis ou qui ont vu leur permis annulé par un juge sont également concernées par le permis probatoire.

Quel fonctionnement ? 

Le permis de conduire dispose d’une période probatoire de 3 ans ou 2 ans si le jeune conducteur est passé par la conduite accompagnée. En effet, durant cette période, le permis ne compte que 6 points. Chaque année sans infraction permet au détenteur du permis de récupérer 2 points.

Ce permis implique donc que le conducteur respecte scrupuleusement le code de la route durant la période. Si c’est le cas, il obtiendra la totalité des 12 points à la fin de la période.

La perte de points 

En revanche, si le conducteur novice commet une ou des infraction(s) routière(s) durant la période probatoire, l’obtention de la totalité des points sera décalée ou même remise en cause :

  • Si le conducteur commet une infraction qui entraine le retrait d’un point. Il lui faudra attendre 6 mois pour le récupérer. En considérant qu’il ne commet pas de nouvelles infractions sur la période.
  • Si l’infraction commise fait perdre 3 points ou plus. Alors le conducteur novice devra suivre obligatoirement un stage de sensibilisation.
  • Lors de la période probatoire, si une infraction entrainant le retrait des 6 points est commise, le permis est alors invalidé. Aucun stage de récupération de points ne sera autorisé. Le conducteur concerné n’aura pas le droit de conduire durant 6 mois.

Vous l’aurez donc compris, ce permis spécifique comporte des règles strictes. Ceci pour sensibiliser les jeunes conducteurs à la prudence.

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