Loi Montagne : Quelles sont les obligations ?
Pour améliorer la sécurité et la circulation dans les régions montagneuses, la loi Montagne de 1985 a été complétée par un décret entré en vigueur le 1er novembre 2021. Ce décret rend obligatoire l’équipement en pneus hiver ou la possession de chaînes ou chaussettes à neige pour circuler dans certaines zones montagneuses entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année.
Quels sont les véhicules concernés par la loi Montagne ? Quels sont les équipements obligatoires ? Mais aussi quels sont les départements sont touchés ? Voici tout ce que vous devez savoir !
Qu’est-ce que la loi Montagne ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, faisons un bref rappel de ce qu’est la loi Montagne.
Cette obligation hivernale entrée en vigueur le 1er novembre 2021 par décret a pour objectif de garantir la sécurité des conducteurs sur la route pendant les périodes d’hiver, notamment dans les zones montagneuses. Ainsi, la loi Montagne permet de réduire les accidents sur les routes enneigées ou verglacées. En effet, un équipement adapté permet d’éviter les pertes d’adhérence et les dérapages. En parallèle, cela fluidifie la circulation en empêchant les véhicules non équipés de rester immobilisés, ce qui pourrait entraîner des embouteillages.
C’est pourquoi la loi Montagne oblige les automobilistes à équiper leur véhicule avec un des équipements suivants :
- Des pneus hiver ou 4 saisons homologués avec le marquage « 3PMSF » pour 3 Peak Mountain Snow Flake.
- Des dispositifs antidérapants amovibles comme des chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige.
- Le pneu « M+S » est toléré jusqu’au 1er novembre 2024.
Il est à noter que la liste des départements concernés tout comme les périodes d’application de la loi Montagne sont régulièrement mises à jour. Autrement dit, vous devez consulter les dernières informations pour être en conformité avec la réglementation.
Quels véhicules sont concernés par la loi Montagne ?
Pour faire simple, tous les véhicules motorisés à 4 roues sont concernés par cette obligation. Cela concerne donc :
- Les véhicules 4 roues légers
- Les utilitaires
- Les camping-cars
- Les bus et poids-lourds
Quelles sont les zones concernées par la Loi Montagne ?
La loi Montagne est applicable dans 48 départements situés notamment dans les massifs montagneux en France.
Cependant, l’obligation hivernale ne s’applique pas à toutes les communes de ces départements. Il est donc essentiel de planifier vos déplacements en consultant les arrêtés préfectoraux et la liste des communes concernées, disponible sur le site de la sécurité routière.
Liste des départements concernés par la loi Montagne
| L’Ain (01) La Corse-du-Sud (2A) La Haute-Corse (2B) L’Allier (03) Les Alpes-de-Haute-Provence (04) Les Hautes-Alpes (05) Les Alpes-Maritimes (06) L’Ardèche (07) L’Ariège (09) L’Aude (11) L’Aveyron (12) Le Cantal (15) La Corrèze (19) La Côte-d’Or (21) La Creuse (23) Le Doubs (25) La Drôme (26) Le Gard (30) La Haute-Garonne (31) L’Hérault (34) L’Isère (38) Le Jura (39) La Loire (42) La Haute-Loire (43) | Le Lot (46) La Lozère (48) La Meurthe-et-Moselle (54) La Moselle (57) La Nièvre (58) Le Puy-de-Dôme (63) Les Pyrénées-Atlantiques (64) Les Hautes-Pyrénées (65) Les Pyrénées-Orientales (66) Le Bas-Rhin (67) Le Haut-Rhin (68) Le Rhône (69) La Haute-Saône (70) La Saône-et-Loire (71) La Savoie (73) La Haute-Savoie (74) Le Tarn (81) Le Tarn-et-Garonne (82) Le Var (83) Le Vaucluse (84) La Haute-Vienne (87) Les Vosges (88) L’Yonne (89) Le Territoire de Belfort (90) |
Comment reconnaître les panneaux « Loi Montagne » ?
Les communes concernées par la loi Montagne ont installé des panneaux pour informer les conducteurs lorsqu’ils entrent ou sortent d’une zone où l’équipement hivernal est obligatoire. Il est à noter que la signalisation via les panneaux B58 et B59 est nécessaire pour que la mesure soit opposable.
- Panneau B58 : Il indique l’entrée dans une zone où l’équipement spécial est obligatoire. C’est généralement un panneau rond, bleu, avec un pictogramme représentant un véhicule sur une route enneigée.
- Panneau B59 : Il signale la fin de cette zone où l’équipement spécial est obligatoire. C’est le même panneau que le B58, mais avec une barre oblique rouge qui barre le pictogramme.
Quels équipements choisir pour être en conformité avec la loi Montagne ?
Comme nous l’avons vu précédemment, vous devez équiper votre véhicule dès lors que vous circulez dans une des zones concernées.
Depuis le 1er novembre 2024, seuls les pneus homologués 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) seront conformes. Si vous optez pour d’autres types de pneus neige, vous devrez également disposer de chaînes pour circuler entre le 1er novembre et le 31 mars dans les zones concernées par la loi Montagne.
En effet, les pneus portant uniquement la mention M+S (Mud & Snow) ne répondent plus aux exigences de la réglementation. Cette mesure vise à renforcer la sécurité sur les routes hivernales, particulièrement en montagne. Seuls les pneus marqués 3PMSF seront autorisés, offrant une adhérence optimale sur neige et verglas.
Toutefois, les pneus 4 saisons restent acceptés, mais uniquement s’ils arborent le logo 3PMSF.
Bon à savoir : Pour les véhicules lourds, comme les semi-remorques, l’utilisation de chaînes reste obligatoire, même en présence de pneus certifiés.
Pour éviter toute surprise, vérifiez le marquage de vos pneus actuels. Les modèles 3PMSF se distinguent par leur composition innovante, conçue pour offrir une tenue de route exceptionnelle dans des conditions hivernales extrêmes.
Quel dispositif antidérapant choisir ?
Vous hésitez entre les différents dispositifs amovibles ? Voici quelques conseils pour vous aider à faire votre choix.
- Chaînes métalliques : Très robustes, elles offrent une excellente adhérence sur routes enneigées ou verglacées. Cependant, elles sont plus complexes à installer et peuvent être coûteuses.
- Chaussettes à neige : Plus simples à poser et généralement moins chères, elles sont idéales pour un enneigement modéré. Toutefois, elles sont moins durables et moins efficaces en cas de fortes chutes de neige.
Attention, la vitesse maximale autorisée avec des chaînes métalliques ou des chaussettes à neige est de 50 km/h. De plus, pensez à les retirer dès que la route est sèche pour éviter d’endommager vos pneus.
Adopter les bons équipements hivernaux est indispensable pour garantir votre sécurité et respecter la réglementation. Préparez votre véhicule dès maintenant pour circuler sereinement pendant la saison hivernale !
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi Montagne ?
En cas de non-respect de la loi Montagne, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, voire une immobilisation du véhicule.
En règle générale, l’utilisation de pneus hiver n’a pas d’incidence sur votre contrat d’assurance auto. Cependant, veillez toujours à vérifier les garanties et exclusions de votre contrat pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. En effet, si vous avez un accident et que vous n’avez pas respecté la réglementation, l’assurance peut ne pas vous indemniser.
N’hésitez pas à comparer les assurances et les garanties pour obtenir une offre au meilleur rapport qualité/prix !
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