J’ai eu un accident de voiture et je suis en tort : la marche à suivre
Un instant d’inattention, un freinage tardif, une mauvaise météo… et l’accident auto arrive. Si vous êtes responsable du choc, les questions se bousculent : que devez-vous faire immédiatement ? Quelles conséquences sur votre assurance auto ? Et surtout, comment bien gérer la suite ? Pas de panique : voici tout ce que vous devez savoir si vous avez eu un accident de voiture et que vous êtes en tort.
Accident responsable : les premiers réflexes à adopter
Dès l’instant où un accident se produit, plusieurs réflexes doivent être mis en œuvre, que vous soyez responsable ou non.
Sécuriser les lieux
La priorité absolue : assurer la sécurité des personnes. Allumez vos feux de détresse, enfilez votre gilet réfléchissant et placez le triangle de signalisation à au moins 30 mètres du véhicule. Si l’accident est matériel et qu’aucune blessure n’est à déplorer, déplacez les véhicules si possible pour libérer la route.
Remplir un constat
Même si vous êtes en tort, il vous faudra rédiger un constat amiable avec l’autre conducteur impliqué. Ce document est indispensable pour permettre à votre assureur de déterminer les responsabilités et d’indemniser les victimes. Remplissez-le avec soin, de manière factuelle, sans chercher à minimiser votre part de responsabilité : ce rôle revient à l’assurance.
Déclarer le sinistre
Une fois le constat rempli, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour transmettre votre déclaration à votre assureur, accompagnée du constat. Si vous êtes assuré en ligne, cette démarche peut souvent être faite directement via votre espace client ou votre application mobile.
Être responsable d’un accident : quelles conséquences sur votre assurance auto ?
En tant que conducteur responsable, vous n’êtes pas systématiquement couvert pour vos propres dommages. Tout dépend du type de contrat que vous avez souscrit :
- assurance au tiers : elle couvre uniquement les dommages causés à autrui. Vos propres frais (réparations, remplacement du véhicule, etc.) resteront à votre charge.
- assurance tous risques : vous êtes couvert, même en cas d’accident responsable, sous réserve des exclusions prévues au contrat et de l’application éventuelle d’une franchise.
Dans tous les cas, l’autre conducteur, s’il est victime, sera indemnisé via votre garantie de responsabilité civile.
En outre, un accident responsable entraînera la majoration de votre coefficient bonus-malus. En règle générale, un sinistre responsable entraîne une augmentation de 25 % de votre coefficient. Autrement dit, votre prime d’assurance auto augmentera lors de la prochaine échéance annuelle.
Si vous bénéficiez d’un bonus à 50 % depuis au moins trois ans, certaines compagnies proposent une “clémence” et évitent toute pénalité au premier accident responsable. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir quelles sont les modalités de votre contrat.
Peut-on contester sa responsabilité en cas de doute ?
Il arrive qu’un conducteur pense être en tort alors que la responsabilité est partagée… ou inversement. Si le constat a été signé dans la précipitation ou que certains faits sont contestables, vous pouvez :
- joindre une lettre explicative à votre déclaration de sinistre,
- fournir des photos, témoignages ou vidéos qui pourraient éclairer la situation.
En cas de désaccord persistant, l’assureur tranchera selon les règles de la convention IRSA (appliquée entre assureurs en France) et pourra missionner un expert.
Gardez en tête que le constat signé par les deux parties fait foi. Si vous avez reconnu votre tort et coché la case correspondante, il sera difficile de revenir en arrière.
Quelle suite pour votre véhicule après un accident responsable ?
Selon l’ampleur des dégâts, plusieurs scénarios sont possibles :
- Si le véhicule est réparable, votre assurance (si tous risques) prendra en charge les réparations, déduction faite de la franchise.
- Si les dégâts sont trop importants, l’expert mandaté pourra déclarer le véhicule économiquement irréparable (VEI). L’assureur vous proposera alors une indemnisation à hauteur de la valeur du véhicule avant l’accident (valeur de remplacement à dire d’expert).
Dans le cas d’un véhicule gravement endommagé, une procédure VGE (véhicule gravement endommagé) peut être engagée. Vous ne pourrez pas le remettre en circulation avant qu’il ait subi des réparations spécifiques.
Que faire si quelqu’un est blessé dans l’accident ?
En cas de blessures, même légère, prévenez immédiatement les secours (SAMU, pompiers, police) et ne déplacez jamais les blessés, sauf danger imminent (incendie, explosion…). L’accident sera alors traité au pénal, en plus de la procédure d’assurance. Vous devrez également remplir un constat avec mention de blessé et déclarer rapidement le sinistre.
Et si je prends la fuite après un accident : quelles conséquences ?
Face à la panique ou par peur des conséquences, certains conducteurs choisissent de quitter les lieux d’un accrochage sans s’arrêter. C’est une erreur grave. Le délit de fuite est un acte pénalement sanctionné, quel que soit le degré de responsabilité dans l’accident. Il consiste à quitter les lieux sans tenter de s’identifier ni porter assistance, que le sinistre ait causé des dommages matériels ou corporels.
Les risques encourus sont lourds :
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
- 75 000 € d’amende
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Suspension ou annulation du permis, voire interdiction de le repasser pendant plusieurs années
Et du côté de l’assurance, une exclusion de garantie, une résiliation du contrat et l’impossibilité de se faire indemniser.
Même en cas de stress intense, il est impératif de rester sur les lieux et d’assumer sa responsabilité. Si vous regrettez une fuite, contactez rapidement un avocat ou votre assurance pour être accompagné dans les démarches.
Faut-il changer d’assurance auto après un accident en tort ?
Changer d’assureur après un accident responsable est une possibilité, mais pas toujours une bonne idée. Si votre malus a augmenté suite à la survenue du sinistre responsable, vous paierez probablement plus cher ailleurs, car le nouvel assureur prendra en compte votre historique pour fixer le montant de votre prime.
En revanche, c’est parfois l’occasion de revoir vos garanties pour être mieux protégé, de comparer les offres pour trouver un meilleur rapport qualité/prix, ou encore d’opter pour un assureur en ligne qui propose des formules personnalisables !
Et pour mieux anticiper l’avenir, pensez à revoir régulièrement votre contrat : niveau de couverture, montant des franchises, garanties annexes… Une assurance auto bien adaptée à vos besoins, c’est aussi la meilleure façon de faire face sereinement aux imprévus !