Quels documents fournir pour finaliser un contrat d’assurance auto ?
Quels documents fournir pour souscrire une assurance auto ?
Souscrire une assurance auto n’est pas qu’une simple formalité, c’est aussi une obligation légale pour pouvoir circuler en toute sécurité. Mais au-delà du choix des garanties et des tarifs, il y a des formalités à ne pas négliger pour rendre le contrat effectif. Quels sont les documents à fournir pour finaliser son contrat d’assurance ? On fait le point !
Assurance auto : les trois documents à fournir à l’assureur.
Ces documents s’appliquent à tous types de véhicules, neufs comme d’occasion.
Le certificat d’immatriculation : l’identité du véhicule
Anciennement appelée carte grise, cette pièce prouve l’existence légale du véhicule. En effet, sans certificat d’immatriculation, impossible de souscrire une assurance. Il contient des éléments essentiels pour l’assureur comme le modèle, la puissance fiscale, le carburant, la date de mise en circulation, le numéro d’immatriculation… autant d’informations qui influencent directement le montant de la prime d’assurance.
Pour rappel, les démarches d’immatriculation doivent être réalisées dans le mois suivant l’achat, auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou d’un professionnel habilité.
Bon à savoir : un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est remis à l’issue de votre démarche d’immatriculation sur le site de l’ANTS. Ce document vous permet de souscrire une assurance et de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en toute légalité.
Enfin, le numéro d’immatriculation sera inscrit sur votre Mémo Véhicule Assuré qui vous sera remis par votre compagnie d’assurance. Depuis le 1er avril 2024, ce document remplace la carte verte qui devait être apposée sur votre pare-brise.
Le permis de conduire : la preuve de votre légitimité
Sans surprise, vous devez être titulaire d’un permis de conduire valide pour assurer votre véhicule. Ce document prouve à l’assureur que vous êtes autorisé à conduire, mais aussi à évaluer le niveau de risque.
La date d’obtention du permis joue un rôle déterminant lors de souscrire une assurance. En effet, un jeune conducteur présente un risque statistique plus élevé qu’un conducteur expérimenté, ce qui se répercute sur le montant de la cotisation. Plus le risque est perçu comme important, plus la prime grimpe.
Le relevé d’information : l’historique de votre conduite
Pour les conducteurs déjà assurés, le relevé d’information est un document incontournable pour finaliser un contrat d’assurance.
Il s’agit d’un résumé officiel fourni par votre précédent assureur, qui retrace votre parcours sur les cinq dernières années. On y trouve notamment :
- Les conducteurs déclarés,
- Les caractéristiques du véhicule,
- L’historique des sinistres et des responsabilités,
- Le coefficient bonus-malus.
Le relevé d’information permet à votre nouvel assureur de calculer votre tarif au plus juste. Un conducteur sans accident récent et avec un bon bonus bénéficiera d’une cotisation plus avantageuse. À l’inverse, un historique chargé de sinistres ou de malus pourra alourdir la facture.
Bon à savoir : si vous êtes jeune conducteur sans antécédent, il suffira d’en informer l’assureur. Ceux ayant suivi une conduite accompagnée pourront, quant à eux, présenter un relevé spécifique.
Quels documents l’assureur remet-il en retour ?
Une fois votre dossier complet, l’assureur vous fournit plusieurs documents :
- La proposition d’assurance, qui reprend le projet de contrat, les garanties souscrites, les exclusions, les conditions générales et les tarifs appliqués.
- Le Mémo Véhicule Assuré, qui remplace la carte verte et sert de preuve officielle. Vous devez le conserver avec les papiers du véhicule.
- Un constat amiable, indispensable pour déclarer un éventuel sinistre.
- L’avis d’échéance annuel, qui précise le montant de la prime à payer et les modalités de règlement.
En complément, votre contrat est enregistré dans le fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l’ordre. Si vous devez circuler à l’étranger, vous pouvez également demander à votre assureur une carte internationale d’assurance automobile, qui fait office d’attestation pour certains pays.
Enfin, pour éviter tout oubli, il est conseillé de garder ces documents dans votre véhicule ou sous format numérique. Ils vous seront utiles en cas de contrôle, d’accident ou pour toute démarche auprès de votre assureur.
Quels documents fournir pour modifier son contrat d’assurance auto ?
Au fil du temps, votre contrat d’assurance auto peut nécessiter des ajustements pour rester en phase avec votre situation personnelle. Que ce soit pour changer d’assureur ou pour faire évoluer les termes de votre contrat actuel, certaines démarches administratives s’imposent.
Changer d’assureur : un processus simplifié
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, résilier son assurance auto est devenu possible après un an de souscription. Passé ce délai, vous pouvez donc librement changer d’assureur, sans avoir à fournir de justification.
La résiliation de votre assurance auto est gérée directement par votre nouvel assureur, qui s’occupe de toutes les démarches afin d’assurer une transition sans interruption de couverture.
Modifier les termes de son contrat : une obligation en cas de changement
Si vous restez chez le même assureur, mais que votre situation évolue, il est impératif de le signaler rapidement. En effet, au moment de signer votre contrat, vous vous engagez à informer votre compagnie d’assurance de tout changement susceptible d’impacter votre couverture ou vos garanties.
Les raisons peuvent être multiples comme :
- Un changement d’adresse,
- L’ajout d’un conducteur secondaire,
- La modification de l’usage du véhicule (trajets domicile-travail, usage professionnel…),
- L’ajustement des garanties souhaitées,
- La prise en compte d’un malus ou d’une évolution des conditions financières.
Pour officialiser ces modifications, il faut rédiger un courrier à votre assureur, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Celui-ci dispose alors d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser la demande. En cas d’accord, un avenant au contrat vous sera adressé. Ce document reprend les nouvelles modalités et doit être signé par les deux parties.
Attention à la fausse déclaration : un risque à ne pas sous-estimer
Avant de finaliser votre contrat, gardez en tête que l’honnêteté est essentielle. Lors de la souscription, l’assureur vous pose des questions précises sur l’identité du conducteur principal, l’usage prévu du véhicule, vos antécédents ou votre historique d’assurance. C’est pour cela que, pour l’assurance auto, ces documents sont à fournir. Toute fausse déclaration ou omission volontaire peut avoir de lourdes conséquences.
En effet, selon l’article L113-8 du Code des assurances, une déclaration mensongère peut entraîner la nullité pure et simple du contrat, c’est-à-dire son annulation rétroactive. Cela signifie qu’en cas de sinistre, vous pourriez ne pas être indemnisé, même si vous avez payé vos cotisations.
Pour éviter tout litige, prenez le temps de répondre avec exactitude aux questions posées et vérifiez attentivement les informations mentionnées dans votre contrat avant de le signer. Une transparence totale avec l’assureur est votre meilleure garantie pour être protégé efficacement sur la route.