La sous-location : les démarches spécifiques pour l'assurance habitation
La sous-location nécessite des démarches spécifiques en termes d’assurance habitation
La sous-location nécessite des démarches spécifiques en termes d’assurance habitation

La sous-location nécessite des démarches spécifiques en termes d’assurance habitation

Contrat spécifique, la sous-location implique que tout soit organisé quant à l’assurance habitation du lieu sous-loué. Loueur et personne bénéficiant de cette sous-location doivent tous les deux être assurés. C’est une obligation.

Pour mieux comprendre, la sous-location consiste pour un locataire à sous-louer son logement. Le locataire perçoit une rémunération pour qu’une tierce personne vienne habiter sa location pour une durée donnée. Depuis plusieurs années, la sous-location est une pratique qui connaît un essor important.

Les contraintes en termes d’assurance habitation lors d’une sous-location

Lors d’une sous-location, la personne qui sous-loue sa maison ou son appartement doit posséder une assurance habitation. Elle devra avoir prévenu son propriétaire de sa démarche afin d’obtenir son autorisation par écrit. Le loyer demandé doit également être validé par le propriétaire. Attention, vous devez savoir qu’il est totalement illégal de sous-louer son logement sans l’autorisation du propriétaire. Vous risquez donc jusqu’à 25 000€ d’amendes et 80 000€ pour la plateforme de location où vous avez mis à louer votre logement.

Le sous-locataire, quant à lui, doit disposer d’une assurance permettant de couvrir les dommages qu’il pourrait causer au logement lors d’un incendie ou un dégât des eaux par exemple.

Le locataire qui sous-loue son appartement doit évidemment conserver sa propre assurance. Elle lui permettra de se prémunir contre un bris de glace par exemple.

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