La règlementation de la plaque d’immatriculation
Quels sont les changements à effectuer pour répondre aux nouvelles normes ?
Depuis le 15 avril 2009, les voitures neuves sont systématiquement équipées d’un nouveau modèle de plaque d’immatriculation. La plaque minéralogique restera désormais la même jusqu’à la destruction du véhicule. La règlementation de la plaque d’immatriculation permet de rafraîchir le système de gestion des cartes grises.
Les serveurs informatiques devenaient en effet limités. Désormais, un nouveau fichier national est mis en place. Il a pour but de recenser les véhicules plus aisément. Ce dispositif facilite la lutte contre les trafics en tout genre et les infractions impayées.
À quoi ressemble la nouvelle plaque d’immatriculation ?
Avec la règlementation de la plaque d’immatriculation, elle est désormais composée de deux blocs de deux lettres encadrant une série de trois chiffres. Les intervalles sont marqués par des tirets. Cette forme permet aussi de normaliser le système français avec celui européen. Il sera donc plus facile de verbaliser les conducteurs étrangers ayant commis une infraction en France.
Outre les 7 caractères alphanumériques, la nouvelle plaque d’immatriculation est dotée d’un rectangle bleu, sur la droite de la plaque. Il indique le logo de la région du conducteur et un numéro de département. Ce numéro est définit par le conducteur. Il peut très bien choisir un département différent de celui dans lequel il vit.
Dès sa mise en circulation, le véhicule reçoit une plaque d’immatriculation qui restera donc inchangée jusqu’au moment de sa destruction. Ce système permet donc à l’automobiliste d’éviter des soucis administratifs concernant l’actualisation du numéro d’immatriculation.
Ainsi, plus besoin de se déplacer jusqu’à la préfecture pour en obtenir un ! Désormais, les automobilistes le reçoivent par la poste. Une démarche beaucoup plus simple donc !
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