Voiture brûlée : Comment être remboursé par l’assurance ?
Voiture incendiée par accident ou acte malveillant, l’assurance auto peut vous indemniser à condition d’avoir souscrit la garantie incendie. Alors, comment se faire rembourser une voiture brûlée ? Quelles sont les démarches pour déclarer le sinistre ? Comment est calculée l’indemnisation ? Quelle alternative en l’absence de garantie incendie ? On fait le point !
Qu’est ce que la garantie incendie ?
Lorsque vous souscrivez une assurance pour votre voiture, vous pouvez ajouter des garanties supplémentaires comme la garantie incendie auto. Cette protection vous permet d’être indemnisé en cas de dommages liés à des incendies ou explosions.
Ainsi si votre voiture est brûlée, vous pouvez percevoir une indemnisation dans les cas suivants :
- Les dégâts sont d’origine accidentelle (court-circuit électrique, foudre, dysfonctionnement moteur…).
- Les dégâts sont d’origine malveillante (acte de vandalisme, manifestation, attentat…).
Par conséquent, la garantie incendie exclut les sinistres provoqués par l’assuré que ce soit par négligence ou acte volontaire comme un mauvais entretien du véhicule ou une cigarette mal éteinte. À noter qu’une fraude à l’assurance est sanctionnée par la nullité du contrat d’assurance, mais aussi par une sanction pénale soit jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Ainsi, la garantie incendie vous permet de remplacer votre voiture brûlée si celle-ci est détruite ou de la réparer si son état le permet !
Bon à savoir : Selon les contrats, une franchise auto peut s’appliquer sur le montant du remboursement. Pour rappel, la franchise est une somme qui est retenue par l’assureur sur le montant remboursé en cas de sinistre. Ce montant varie d’une assurance à l’autre. Aussi, il est recommandé de comparer les contrats et notamment les conditions des assureurs avant de souscrire une offre !
Voiture incendiée : Comment déclarer le sinistre à l’assurance ?
Tout d’abord, vous devez déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie dès que vous avez constaté le sinistre.
Dans le même temps, vous devez contacter votre assureur par mail ou téléphone pour déclarer le sinistre incendie. Pour rappel, un sinistre doit être déclaré à l’assurance dans les 5 jours ouvrés.
Votre assureur peut vous demander le dépôt de plainte pour déclencher la prise en charge du sinistre.
Par la suite, un expert auto est missionné par l’assureur afin de déterminer le montant des dégâts. Il rendra un rapport à la compagnie d’assurance qui lui permettra de vous proposer un remboursement adapté.
Si le véhicule incendié est irréparable ou si les réparations sont plus importantes que la valeur du véhicule, l’expert le déclare alors « économiquement irréparable » (VEI).
En revanche, il est possible de contester le montant de l’indemnisation. Vous pouvez demander une contre-expertise, généralement à vos frais !
Comment est calculée l’indemnisation pour une voiture brûlée ?
Le montant de l’indemnisation pour une voiture brûlée dépend des conditions prévues à votre contrat d’assurance auto.
La majorité des contrats d’assurance prévoient une indemnisation à hauteur de la VRADE (valeur de remplacement). Autrement dit, l’expert se base sur la valeur de l’Argus.
En revanche, certains assureurs proposent une garantie « valeur à neuf » du véhicule. Cette garantie vous permet de percevoir une indemnisation correspondant à la valeur d’achat de votre voiture brûlée. Cette option est intéressante pour les véhicules neufs ou haut de gamme.
Comment être indemnisé en l’absence de garantie incendie ?
Si vous avez souscrit une assurance au tiers, sans la garantie incendie, l’assurance ne prendra pas en charge le sinistre. Pour autant il existe des solutions pour bénéficier de dédommagements pour votre voiture brûlée, sous certaines conditions, à savoir :
- Saisir la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction) : Vous pouvez saisir la commission via le Greffe du tribunal de grande instance (TGI) du lieu de l’incendie. Attention, l’indemnisation est soumise à des conditions comme un véhicule en règle au moment du sinistre (carte grise, contrôle technique, assurance…) et les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un plafond réévalué chaque année. À noter que cette aide est plafonnée à 4 602 €.
- Invoquer la responsabilité de l’État : Si votre demande n’est pas recevable par la CIVI, vous pouvez invoquer l’article L.211-10 du code de la sécurité intérieure. Ce recours est possible si l’incendie est causé lors d’émeutes ou de manifestations violentes. Vous devez alors constituer un dossier et saisir la préfecture de votre lieu de résidence. Le tribunal administratif à 6 mois pour décider si vous avez droit à une indemnisation pour votre voiture brûlée !
Rappel : Même si vous n’avez pas de garantie incendie, vous devez prévenir votre assureur afin qu’il puisse résilier votre assurance auto, devenu obsolète !
C’est pourquoi la garantie incendie est une protection essentielle pour protéger son véhicule en cas d’incendie ou d’explosion. Ce type de sinistre peut vous coûter cher, sans cette garantie l’achat d’une nouvelle voiture peut s’avérer plus compliqué.
Comment souscrire une garantie incendie ?
Vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance tous risques qui inclut automatiquement les garanties incendie, vol et vandalisme.
Mais vous pouvez également souscrire un contrat au tiers et demander des extensions de garanties pour protéger votre véhicule selon vos besoins et votre budget.
N’oubliez pas de bien lire les conditions du contrat comme le montant des franchises, les exclusions et les conditions d’indemnisation.
Dans tous les cas, il est conseillé de comparer les différentes offres des assureurs avant de souscrire pour être certains de bénéficier du meilleur contrat auto !
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