Qu’est-ce que la garantie incendie de l’assurance auto ?
Comme tous les autres types de biens, les voitures peuvent subir des dégradations accidentelles ou intentionnelles. Ces dégradations peuvent alors conduire à la destruction totale ou partielle de la voiture, comme c’est le cas suite à un incendie. La souscription d’une garantie incendie est donc l’unique possibilité de bénéficier d’une prise en charge par l’assurance auto pour une voiture brûlée. Sous quelles conditions cette garantie peut-elle intervenir ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ? Réponses !
La garantie incendie de l’assurance auto : définition
La garantie incendie prévoit l’indemnisation de la voiture brûlée uniquement si les dégâts sont :
- Accidentels : dysfonctionnement de la climatisation, court-circuit électrique, foudre…
- Malveillants : vandalisme, attentat…
Les aléas climatiques peuvent également être inclus sous cette garantie, tels que la grêle ou une tempête.
Sont exclus de toute indemnisation les incendies provoqués par l’assuré lui-même, qu’ils soient volontaires ou proviennent d’une négligence de sa part (cigarette mal éteinte, mauvais entretien…).
Bon à savoir :
- Les dommages consécutifs à une catastrophe naturelle doivent être déclarés dans les 10 jours après la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle au Journal Officiel.
- A la suite d’un incendie criminel ou inexpliqué, une enquête de police ou de gendarmerie a automatiquement lieu. Les résultats peuvent être communiqués à l’assureur. Dans le cas où cette enquête met en lumière que l’incendie a été causé volontairement par le propriétaire du véhicule dans le but de frauder l’assurance, l’assuré risque la nullité de son contrat d’assurance ainsi qu’une sanction pénale. Celle-ci peut alors aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende.
Comment souscrire une garantie incendie ?
La garantie incendie n’est pas obligatoire. Elle est facultative. Si vous souhaitez en bénéficier, ce sera donc à vous de la demander lors de la souscription de votre contrat. En revanche, si vous souscrivez une assurance auto Tous Risques, la garantie incendie sera comprise. Elle sera généralement couplée à d’autres garanties, comme celle contre le vol.
Les démarches pour se faire indemniser
Pour bénéficier d’une indemnisation pour une voiture incendiée, il est indispensable de réaliser les démarches suivantes :
- Déposer plainte dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Au plus tôt après avoir constaté le sinistre.
- Déclarer dans les 5 jours ouvrés le sinistre à l’assureur par email ou par téléphone. Dans un second temps, faire une demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Comme chaque fois qu’un véhicule subit des dommages importants et qu’une demande d’indemnisation est envoyée à un assureur, celui-ci va mandater le passage d’un expert automobile. Le rôle de l’expert sera alors de vérifier que l’incendie n’est pas dû à une malveillance ou à une négligence du propriétaire de la voiture.
L’expert devra ensuite calculer le montant de l’indemnisation à verser en fonction des dommages subis par la voiture.
Bon à savoir : dans le cas où vous souhaitez contester le montant de l’indemnisation proposé, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise. Soit en mandatant un nouvel expert à vos frais ou en profitant de certaines garanties facultatives pouvant prendre en charge ce genre de frais.
Le calcul de l’indemnisation
Une fois que le véhicule incendié aura été inspecté et que l’assureur aura eu la preuve que le cas n’est pas frauduleux ou n’a pas été causé par l’assuré, celui-ci pourra verser au propriétaire une indemnisation. La valeur dépendra des conditions prévues dans le contrat.
Si le véhicule est irréparable, alors il devra proposer une valeur de remplacement. La valeur sera basée sur la cote Argus du modèle au moment de l’incendie. Cela permettra alors de définir un montant considéré comme acceptable pour l’assuré. Qu’il s’agisse d’une destruction totale ou partielle de l’automobile suite au sinistre.
Vous pouvez cependant souscrire d’autres modes d’indemnisation, dits “à neuf” ou “à valeur d’achat”. Cela vous permettra d’obtenir le remboursement de votre véhicule à hauteur de son prix d’achat, mais en échange d’une cotisation plus importante.
Si la voiture est réparable, alors l’expert pourra proposer une indemnisation d’un montant suffisant pour remettre le véhicule en état. A condition que cela soit économiquement intéressant pour l’assureur.
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