Qu’est-ce que la garantie vol de l’assurance habitation ?

En France, un cambriolage a lieu toutes les trois secondes. Il est donc primordial de souscrire une assurance habitation incluant une garantie vol pour protéger vos biens et votre habitation.

Qu’est-ce qui est pris en charge dans la garantie vol de l’assurance habitation ?

La garantie vol de l’assurance habitation prend en charge les vols réalisés suite à :

l’intrusion par effraction ou escalade
la menace ou la violence
l’intrusion sous une fausse identité
l’utilisation de fausses clés
le vol sans effraction commis par un préposé (baby-sitter, femme de ménage…), si une plainte est déposée
l’intrusion clandestine

La garantie vol protège les biens meubles qui se trouvent dans les locaux détenus par l’assuré ou toute autre personne habitant avec lui. Il s’agit donc du mobilier courant : meubles, vêtements, appareils électriques, électroménagers…

Si le logement contient des objets de valeurs, l’assureur doit en être averti afin de pouvoir les mentionner dans le contrat. Ces objets sont en général :

des bijoux, pierres précieuses, perles fines ou de culture,
des objets en métal précieux, des objets d’art et des objets rares

Les billets de banque et les espèces peuvent également être assurés. Mais pour un montant limité et seulement s’ils sont placés dans un meuble fermé à clé ou dans un coffre-fort. Ces mesures de protection doivent également être mentionnées dans le contrat de la garantie vol.

Les conditions générales de votre assurance habitation précisent le type de vol qui peut être pris en compte pour faire jouer la garantie : avec effraction, par escalade, avec usage de fausses clés, crochetage de la serrure, ruse, introduction ou maintien clandestin chez vous, violence physique, menaces ou intimidations, abus de confiance…

Les exclusions de la garantie vol de l’assurance habitation

Il est de votre charge d’apporter la preuve qu’il y a eu vol (ou tentative de vol) et qu’il s’est bien déroulé dans l’une ou l’autre des conditions exigées. Sont également couverts les vols commis par une personne que vous employez (femme de ménage, baby-sitter, jardinier…) à condition, dans la plupart des cas, que vous ayez au préalable porté plainte.

Si vous ne pouvez prouver qu’un vol a été commis avec effraction, vous ne pourrez prétendre au versement des indemnités prévues. Si vous laissez une entrée comme une porte ou une fenêtre ouverte pendant votre absence ou que vous perdez vos clés mais ne faites pas changer la serrure par la suite, votre assureur vous indiquera l’impossibilité de toucher une indemnisation.

Attention, les objets stockés dans une dépendance (cave, remise ou garage) ne sont pas toujours couverts par la garantie vol. Si leur couverture est prévue dans le contrat, celui-ci devra également mentionner les mesures de protection que vous devez mettre en place. Les objets déposés dans un jardin, une cour ou une partie commune ne sont pas couverts.

L’indemnisation suite à un vol

À la différence des autres sinistres survenant en assurance habitation, un vol, cambriolage ou vandalisme doit être déclaré dans les 2 jours ouvrés suivant sa constatation par l’assuré. La déclaration de sinistre doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit comporter tous les détails de survenue : date, estimation des pertes, adresse, numéro de contrat de l’assuré. Une déclaration tardive du sinistre peut pousser la compagnie d’assurance à réduire, voire supprimer l’indemnisation prévue, si elle prouve que le retard lui a financièrement porté préjudice.

Afin de bénéficier de la garantie vol, il faut apporter la preuve que celui-ci a bien eu lieu dans les cas prévus par le contrat. Il est impératif de pouvoir justifier la valeur des biens volés en fournissant à l’assureur :

les factures d’achat ou de réparation
les certificats d’authenticité
les photographies et particularités des objets de valeur (provenance, poids, diamètre…)
un inventaire notarié pour les objets hérités
tout autre justificatif

Par la suite, un expert en assurances sera mandaté par l’assureur. Il aura pour but d’établir une estimation professionnelle et neutre des dommages subis. En cas de désaccord avec le montant conclu dans le rapport d’expertise, l’assuré peut lui-même convoquer un contre-expert. Voire un tiers expert si le litige avec la société d’assurance persiste.

Les techniques de remboursement

Dans tous les cas, les biens perdus et volés ou dégradés seront indemnisés dans la limite de leur valeur au moment du cambriolage et du montant pour lequel ils étaient assurés. Leur indemnisation peut alors se faire de deux manières, selon l’option choisie à la souscription :

Le remboursement en valeur d’usage : qui considère, via l’application d’un taux de vétusté, la valeur de l’objet volé.
Le remboursement en valeur à neuf : qui permet le remboursement du bien à hauteur de sa valeur d’achat.