Une gratuité des soins pour les victimes des attentats de Paris

Victimes des attentats de Paris : une application anticipée d’une mesure à l’étude

Suite aux événements survenus vendredi 13 novembre, Marisol Touraine, Ministre de la Santé, a immédiatement mis en place la gratuité des soins pour les victimes des attentats de Paris. Cette mesure est par ailleurs actuellement soumise à l’étude du Parlement dans le cadre du projet de budget de la Sécurité Sociale.

Une volonté de simplifier les procédures

La mesure vise donc à simplifier la procédure de prise en charge des soins nécessaires aux victimes d’attentats. Appliquée immédiatement, elle permet alors la prise en charge des soins ainsi que le versement des indemnités journalières.

Jusque-là, les victimes d’attentats devaient effectuer une demande auprès de la Caisse Nationale militaire de Sécurité Sociale pour obtenir une prise en charge.

De plus, dès 2017, les victimes d’actes de terrorisme n’auront plus aucun frais de santé à payer, ni à avancer. La secrétaire d’Etat explique :

« Ce dispositif sera voté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il permettra aux victimes du terrorisme de ne plus avoir à faire l’avance des frais. »