Prêt immobilier et assurance : le droit à l’oubli voté par les sénateurs
Prêt immobilier et assurance : le droit à l’oubli voté par les sénateurs

Prêt immobilier et assurance : le droit à l’oubli voté par les sénateurs

Cancer : pour un droit à l’oubli bancaire

Les Sénateurs français ont voté dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre le droit à l’oubli bancaire pour les anciens malades du cancer. Jusqu’ici, les personnes guéries d’un cancer restaient considérées comme des emprunteurs à risque.

Face à la pression des associations, le sujet du droit à l’oubli avait été placé sur la table des discussions. Un plan cancer a d’ailleurs été lancé en 2014 par le gouvernement. Il inclut la mise en place d’une mesure rétablissant l’équité pour les anciens malades du cancer souhaitant effectuer un achat immobilier.

Le but : que ces derniers ne soient plus pénalisés en terme de tarifs. Mais également plus d’exclusions pour les demandes de prêt immobilier ou d’assurance de prêt.

Les délais votés par les Sénateurs

Les sénateurs ont donc voté le droit à l’oubli bancaire pour les personnes ayant été malades du cancer. Et dont le traitement est terminé depuis au moins 10 ans. La volonté attachée à cette mesure est de permettre aux personnes qui ont eu un cancer de mener une vie normale. Mais également de ne pas subir des tarifs de prêt immobilier ou d’assurance de prêt immobilier plus élevés que la moyenne du fait d’une maladie vieille de 10 ans. Mais aussi guérie qui plus est !

Le délai de 10 ans peut être ramené à 5 ans pour les patients de moins de 18 ans. Mais aussi pour les adultes ayant guéri d’un cancer qui présentent les mêmes taux de survie à 5 ans que les moins de 18 ans.

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