La loi Hamon sur la résiliation des contrats d’assurance est repoussée jusqu’à fin 2014

Si la loi Hamon, nommée aussi loi Consommation, a été publiée au Journal Officiel le 18 mars, l’entrée en vigueur ne devrait quant à elle avoir lieu qu’à l’automne, voire à la fin de l’année 2014 selon Benoit Hamon.

Dans le reportage du Journal Officiel, Benoît Hamon explique qu’un retard a été pris. L’ambition première était une date d’entrée en vigueur de la loi avant l’automne. Les consommateurs devront donc patienter un peu avant de bénéficier du mécanisme de la loi Hamon sur leur assurance.

La loi Hamon, qu’est-ce que c’est ?

La loi Hamon comporte notamment une partie qui concerne l’assurance. Ainsi, dès l’entrée en vigueur de la loi, il sera possible de résilier son contrat d’assurance voiture ou d’assurance habitation si celui-ci a été souscrit il y a au moins un an. De quoi satisfaire un grand nombre d’entre vous !

Cette loi Hamon s’appliquera également à d’autre contrat d’assurance. Il sera ainsi possible de résilier un contrat sans délai lors d’un doublon d’assurance téléphone portable, par exemple. Les assurances prêt immobilier sont également concernées. Quant aux prix, seule l’application effective de la loi permettra de savoir si la baisse prévue par le ministère est réelle.