Assurance habitation : une obligation lorsque l’on est locataire

Lorsque l’on est en location, l’assurance habitation est obligatoire sous peine de risquer une expulsion par son propriétaire. S’il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail, ou souscrire une assurance à la place du locataire en répercutant le coût sur le montant du loyer. Le locataire a donc l’obligation de souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d’assurance de son choix.

Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).

L’assurance habitation est nécessaire et surtout obligatoire lorsque l’on est locataire

C’est la loi du 6 juillet 1989 qui encadre l’obligation d’une assurance habitation pour le locataire. Ainsi, l’article 7 prévoit que le locataire doive présenter une attestation d’assurance habitation au moment de l’entrée dans la maison ou l’appartement loué. Les années suivantes, le propriétaire pourra, s’il le souhaite, demander l’attestation d’assurance chaque année.

Le risque d’expulsion lors d’un défaut d’assurance habitation

La procédure d’expulsion ne peut avoir lieu que si le locataire ne fournit pas d’attestation d’assurance habitation dans un délai d’un mois suite à la réception d’un commandement au locataire. Celui-ci est alors établi par un huissier à la demande du propriétaire.