Animal de compagnie : la responsabilité civile du propriétaire

Vous avez décidé d’accueillir un animal de compagnie dans votre foyer ? Afin de prévenir les éventuels dégâts qu’il pourrait causer (lapin qui grignote les fils électriques, chien qui mord un passant…), vérifiez que vous êtes bien assuré. En effet, la responsabilité civile du propriétaire est parfois comprise dans votre l’assurance habitation.

Si ce n’est pas le cas, il existe aussi une mutuelle chien et mutuelle chat plus complète. Pour que votre compagnon soit assuré en cas de maladie et accident par exemple. Il est donc important de consulter les options de votre assurance habitation en amont.

Animal de compagnie : responsabilité civile du propriétaire et contrat d’habitation

Adopter un animal, c’est être responsable de lui. Ainsi, en cas d’accident, le propriétaire est tenu responsable (article 1385 du Code civil). Il est donc important de vérifier que l’on est bien assuré.

Excepté pour les chiens dits « dangereux », la garantie responsabilité civile comprise dans le contrat d’assurance multirisque habitation du propriétaire couvre souvent les dégâts provoqués aux tiers, par son animal.

En effet, le contrat d’assurance multirisque habitation prévoit les dommages qui peuvent être causés par le souscripteur ou bien par les personnes dont il a la charge et ses animaux.

A noter : attention si vous gardez l’animal d’un ami ou d’un voisin. La responsabilité vous est alors transférée. Vous en êtes responsable.

Les assurances spécifiques des chiens « dangereux »

Lors de la déclaration d’un animal de première catégorie auprès de votre mairie, vous devez fournir, entre autres, une attestation d’assurance.

Celle-ci vous permet de garantir votre responsabilité civile en tant que propriétaire. La garantie responsabilité civile incluse dans le contrat d’assurance multirisque habitation ne concerne que certaines races de chiens.

Pour les chiens de première et deuxième catégorie, il convient donc de souscrire une option ou un contrat spécifique.