Qu’est-ce que l’attestation d’assurance responsabilité civile ?

Aussi connu sous l’appellation attestation RC ou attestation d’assurance civile, ce document prouve que vous êtes bel et bien couvert en cas de dommage causés à un tiers. Cette attestation de responsabilité civile vous protège ainsi que vos animaux de compagnie, les personnes vivant sous votre toit, les personnes mineures sous votre responsabilité etc. Si ces personnes causent des dommages à un tiers alors ils seront couverts que les dommages soient corporels ou matériels. L’assurance paiera les frais à la victime.

Que couvre la responsabilité civile ?

La responsabilité civile va couvrir l’entièreté des dommages corporels, matériels et immatériels ainsi que les préjudices que vous seriez susceptible de causer à une tierce personne. Elle est donc primordiale pour couvrir les particuliers lors d’accidents de la vie quotidienne. Sachez que si vous êtes un professionnel il existe également une RC Pro.

Votre attestation vous permet donc d’être couvert dans plusieurs circonstances :

Si vous ou une personne pour qui vous êtes garant causez de manière non volontaire (négligence, inattention…) un dommage à une tierce personne.
Si une personne habitant sous votre toit provoque un dommage (colocataire, enfant, personne hébergée…)
Si une personne travaille dans votre habitation (comme par exemple : un jardinier, une femme de ménage, aide-ménagère, un baby-sitter)
Si vos animaux (ou les animaux que vous gardez) causent du tort à un tiers
Si votre matériel provoque des dégâts
Si vous êtes propriétaire d’un bien et que ce dernier provoque un dégât (incendie, dégâts des eaux…)

Tous les dommages commis de manière involontaire sont couvert grâce à cette attestation de responsabilité civile. Cependant, notez bien que les dommages que vous vous causez à vous-même et que les dégâts causés volontairement ne seront jamais couvert.

Pourquoi demander une attestation d’assurance responsabilité civile ?

Ce document peut vous être demandé dans plusieurs situations notamment en tant que parent, qu’étudiant ou si vous souhaitez employer une personne à domicile par exemple.

Ce document permettant de prouver votre couvert il vous sera utile dans les situations où vous aurez l’obligation d’être assuré. Dans le cadre de votre vie privée, cette assurance peut être obligatoire :

N’oubliez pas, même si votre attestation n’est pas obligatoire dans d’autres situations cette dernière peut tout de même vous être demandée.

Pourquoi souscrire un contrat responsabilité civile ?

Si vous ne souscrivez pas à un contrat responsabilité civile alors vous devrez indemniser vous-même la personne qui a subi un dommage. Vous pensez peut-être que les accidents sont rares cependant un accident est vite arrivé :

vous blessez quelqu’un au sport ;
votre chien mord un passant ;
votre enfant casse les lunettes d’un camarade ou casse la fenêtre du voisin avec son ballon ;
un accident à la plage ou au ski ;
vous tombez sur quelqu’un ;
vous cassez le téléphone ou l’ordinateur d’un tiers…

A chaque fois on vous demandera votre responsabilité civile car cette dernière sera engagée. Sans assurance alors les frais de la victime seront entièrement à votre charge que cela concerne les frais d’hôpitaux ou le remboursement du matériel endommagé.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile est généralement émise par votre compagnie d’assurance suite à la souscription d’un contrat habitation. Si vous n’avez pas ce document ou l’avez perdu, vous pouvez l’obtenir de nouveau en faisant directement la demande à votre assureur. Vous pouvez lui demander par mail, par téléphone, en agence ou en ligne sur votre espace personnel.

Avant de demander l’attestation, vous devez savoir que votre responsabilité civile peut être couverte par différents contrats :

un contrat de responsabilité civile privée ;
votre assurance habitation multirisque ;
une assurance scolaire ;
l’assurance de votre club de sport ;