Fin de la carte verte d’assurance en 2024

En 2024, un changement majeur attend les conducteurs français : la fin progressive de la carte verte. Cette petite vignette verte était jadis gage de conformité et de sécurité… Aujourd’hui jugée obsolète et peu pratique, elle sera alors peu à peu remplacée par un nouveau système. Programmée pour le 1er avril 2024, cette transition aura des répercussions significatives sur l’assurance des véhicules. Dans cet article, découvrez en détail ce que cela signifie pour vous, les implications sur votre assurance automobile, et comment vous préparer à cette évolution.

Qu’est-ce que la carte verte ?

La carte verte, vignette ou certificat international d’assurance automobile, est un document que votre assureur vous délivre. Elle atteste que votre véhicule est couvert par la garantie de responsabilité civile obligatoire dans les pays membres du système de carte verte. Vous devez pouvoir présenter ce précieux document lors des contrôles routiers ou en cas d’accident, en France comme à l’étranger.

Pourquoi mettre fin à la carte verte ?

La décision de supprimer la carte verte découle de la volonté de simplifier les démarches administratives et de moderniser le système d’assurance auto. Un système numérique remplacera donc la carte verte d’assurance. Cette transition vise à faciliter les échanges entre assureurs et forces de l’ordre, tout en réduisant la consommation de papier.

Ce qui change à partir du 1er avril

La suppression de la carte verte s’accompagne de l’introduction du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre depuis 2019.

Les compagnies d’assurance mettent à jour ce fichier en cas de souscription ou de résiliation d’un contrat d’assurance dans les 72 heures. Ainsi, en cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront vérifier automatiquement votre assurance, en saisissant la plaque d’immatriculation de votre voiture. Cela permet donc de simplifier les procédures et réduire les risques d’erreur.

Contrairement à la vignette papier qui peuvent rester sur le pare-brise alors que l’assurance a été résiliée, le FVA constitue une source très fiable (de 99,3 % selon la Fédération France Assureurs) dans la lutte contre la conduite sans assurance.

Le Fichier des Véhicules Assurés est une réelle progression dans la lutte contre la conduite sans assurance. En effet, il constitue une source beaucoup plus fiable que les vignettes papier, qui peuvent demeurer sur le pare-brise même en cas de résiliation d’assurance.

Ce qui va changer pour vous

Fini la vignette

Adieu les tracas ! Désormais, votre assurance auto se vérifiera par un certificat électronique, stocké dans une base de données accessible aux autorités. Ainsi, vous n’aurez plus besoin de vérifier la validité de votre carte verte avant de prendre la route. Avec l’introduction du FVA, il n’y aura donc plus de document à présenter, ni de vignette à apposer sur le véhicule. De plus, vous ne recevrez plus de carte verte chaque année lors du renouvellement de votre cotisation.

Infractions supprimées, verbalisation automatisée

Cette mesure entraînera, à première vue, une conséquence favorable pour les conducteurs, car elle aboutira à la suppression de deux infractions du Code de la route :

l’infraction de 2e classe pour défaut d’apposition sur le pare-brise du véhicule (amende forfaitaire de 35 € pouvant être majorée jusqu’à 150 €) ;
l’infraction de 4e classe pour non-présentation de l’attestation d’assurance dans un délai de cinq jours lorsque le certificat vert en cours de validité fait défaut sur le pare-brise (amende forfaitaire de 135 € pouvant être majorée à 375 € en cas de retard de paiement).

En revanche, il faudra s’attendre à une verbalisation automatisée en cas de défaut d’assurance. Cela pourra se rendre possible grâce aux radars installés le long des routes. En effet, l’article R. 121-6 du Code de la route autorise déjà la constatation de ce type d’infraction sans avoir besoin d’interpeller le conducteur. Bien que cette forme de verbalisation ne soit pas encore courante, les radars actuellement en service sur le territoire pourraient être programmés pour consulter le FVA.

Comment vous préparer à ce changement

Pour vous préparer à la fin de la carte verte, assurez-vous que vos informations d’assurance sont à jour auprès de votre compagnie. Vérifiez la conformité de votre contrat et assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires en cas de besoin. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des éclaircissements.

Assurez-vous également de bien comprendre les implications de cette transition sur votre assurance auto. La fin de la carte verte ne modifie pas les garanties de votre contrat. Restez tout de même informé des évolutions réglementaires pouvant impacter votre couverture.

En conclusion

La fin de la carte verte en 2024 marque une étape majeure dans l’évolution du système d’assurance automobile en France. En remplaçant ce document par un système numérique, les autorités visent donc à simplifier les procédures administratives et à améliorer l’efficacité des contrôles routiers. Cette transition offre aux conducteurs une assurance auto plus accessible et transparente. En vous tenant informé et en vous préparant à ce changement, vous pourrez aborder sereinement cette transition.

Pour finir, la suppression de la carte verte est un énorme pas en avant pour réduire notre empreinte écologique. En effet, c’est 1200 tonnes de CO2 par an (représentant le coût écologique de l’impression et de l’envoi) qui sont économisés !