Combien de temps faut-il pour faire une carte grise ?

Vous avez acheté une voiture ou un deux roues ? Vous avez perdu votre carte grise ? Alors il est primordial d’effectuer une nouvelle ou une première demande. Vous devez régulariser votre situation car il est obligatoire d’avoir un certificat d’immatriculation pour circuler sur la voie publique. Intéressons-nous maintenant aux démarches et délais. Combien de temps faut-il pour faire une carte grise en France ?

Quelles démarches ?

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de 2017 (PPNG) pour les préfectures, il n’est plus possible de réaliser ses démarches en préfecture concernant la carte grise. En effet cette modification de procédure vise à renforcer la facilité et rapidité des démarches. Cette volonté de moderniser ces services avait déjà commencé en 2009 en mettant en place le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Ce système permet aux professionnels du monde auto d’obtenir une habilitation et un agrément qui leur permet de traiter les dossiers plus rapidement et donc d’améliorer les délais des demandes. Une fois enregistré au SIV vous obtenez un certificat provisoire vous permettant de prouver l’immatriculation du véhicule et de circuler sur la voie publique durant 1 mois. Ce délai vous permet de circuler en attendant d’obtenir votre carte grise définitive.

Vous recevrez cette dernière sous pli sécurisé directement à votre adresse. Concernant le délai de réception de votre carte définitive comptez en général environ 5 à 7 jours ouvrés après validation de votre démarche/l’obtention de votre certificat provisoire.

Notez que les démarches se font désormais en ligne sur le site de l’ANTS. Il est possible sinon de se rendre dans un garage habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public.

Si vous n’effectuez pas les démarches dans ce délai et que lors d’un contrôle routier vous n’êtes pas capacité de présenter votre carte grise, alors, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Quels délais pour faire une carte grise ?

Sachez que vous devez faire actualiser votre carte grise dans les 30 premiers jours maximum à compter de la date où vous avez acheté votre nouvelle acquisition. Peu importe la démarche que vous souhaitez effectuer pour votre certificat d’immatriculation (changement de propriétaire, changement d’adresse, demande de duplicata, perte/vol…) le délai sera le même.

Cependant si vous vendez votre voiture vous devez déclarer la cession de votre véhicule sous 15 jours.

Gardez à l’esprit que le délai peut s’allonger si votre demande n’est pas remplie correctement ou est incomplète. Si les services en charge croulent sous les demandes, le temps de traitement de votre dossier carte grise pourra également être plus long. Pour suivre l’état de votre dossier n’hésitez pas à vous rendre sur votre espace sur le site de l’ANTS.

Quels documents faut-il fournir ?

La liste des documents que vous devez fournir pour vous procurer le fameux sésame varie si le véhicule était au préalable immatriculé en France ou dans un tiers pays.

Dans tous les cas vous devez avoir en votre possession un code de cession (code obtenu par le vendeur de la voiture une fois que ce dernier à effectuer la démarche de cession sur l’ANTS). Ce code à une validité de 15 jours et doit être envoyé au nouvel acquéreur pour que ce dernier puisse effectuer sa demande de carte grise.

Vous devez aussi avoir une copie :

Du formulaire cerfa n°13750
D’un justificatif de domicile
D’une carte grise avec la signature des anciens cotitulaires

Si la voiture a une ancienneté de plus de 4 ans alors il faudra aussi fournir une preuve d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Sinon il faudra effectuer un contrôle technique à vos frais.

Si vous effectuer la demande de carte grise pour une tierce personne vous devrez fournir un mandat signé et sa pièce d’identité.

Vous devez signer et certifier sur l’honneur que la personne effectuant la démarche est effectivement titulaire d’un contrat d’assurance auto et du permis de conduire adéquat.