Dégâts causés par une catastrophe naturelle : les démarches à suivre
Le parcours à réaliser lorsque l’on souhaite être indemnisé suite à des dégâts causés par une catastrophe naturelle
Le parcours à réaliser lorsque l’on souhaite être indemnisé suite à des dégâts causés par une catastrophe naturelle

Le parcours à réaliser lorsque l’on souhaite être indemnisé suite à des dégâts causés par une catastrophe naturelle

Suite à une inondation, une tempête ou une très grande sécheresse, l’état de catastrophe naturelle est souvent reconnu. De ce fait, une parution est publiée au Journal Officiel. Si vous possédez une assurance habitation dommage (ou une assurance auto tous risques), vous pouvez être indemnisé lors de dégâts causés par une catastrophe naturelle.

Dégâts causés par une catastrophe naturelle : quelle est la procédure pour être indemnisé ?

L’assuré dispose de 10 jours après la publication faite au Journal Officiel afin de déclarer les dégâts subis auprès de son assureur. L’assuré devra adresser sa déclaration par courrier par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception, à son assureur. Celui-ci a trois mois pour indemniser la victime du sinistre. Attention, il existe des franchises : elle est de 380 euros pour les particuliers et de 10% des dommages pour les professionnels et commerçants (avec un plafond minimum de 1140 euros).

Les communes qui sont situées dans des zones considérées comme à risque doivent avoir un plan de prévention. Dans le cas contraire, les franchises sont doublées après la troisième catastrophe naturelle.

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