Le fichier des véhicules assurés à la rescousse des forces de l’ordre
La conduite sans assurance sera très bientôt encore plus risquée qu’elle ne l’est déjà. En effet, à compter du 1er janvier 2019, un fichier des véhicules assurés sera mis à disposition des forces de l’ordre. Ainsi, police et gendarmerie pourront consulter ce fichier pour savoir directement si le véhicule se trouve dans la base et donc, s’il est assuré ou non.
Fichier des véhicules assurés : comment ça marche ?
La loi du 18 novembre 2016 est à l’origine de la création de ce fichier. Il est géré par l’Agira (Association pour la Gestion des informations sur le Risque en Assurance). Ce fichier contiendra les infos relatives aux contrats souscrits par les assurés :
- Immatriculation du véhicule
- Nom de l’assureur
- Numéro d’assuré
- Période de validité du contrat
700 000 personnes rouleraient aujourd’hui sans assurance !
Il s’agit là d’une réforme qui a son importance quand en effet on sait qu’en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré.
Selon l’Observatoire National Interministériel de la sécurité routière, 700 000 personnes rouleraient sans assurance. Le risque majeur c’est qu’en cas de responsabilité dans un accident de la circulation, le conducteur non assuré ne soit pas en mesure d’indemniser sa victime.
Le fichier des véhicules assurés facilitera aussi les recherches pour l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, vol ou trafic.
Rouler sans assurance : quelles sanctions ?
Si le véhicule est présent dans le système d’immatriculation des véhicules et pas dans le fichier des véhicules assurés, alors il sera présumé non assuré. Il pourra alors être verbalisé. Une amende jusqu’à 3 750€ et des peines complémentaires comme notamment la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
En savoir plus sur le risque encouru en cas de conduite sans assurance.
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