Comment fonctionne le FVA et en quoi vous concerne-t-il ?

Depuis plusieurs années, la France renforce sa lutte contre la non-assurance des véhicules. Un phénomène qui concerne encore plusieurs centaines de milliers d’automobilistes. Pour y remédier, le fichier des véhicules assurés (FVA) a été mis en place afin de recenser tous les véhicules disposant d’une assurance en cours de validité. Cet outil permet aux forces de l’ordre d’effectuer des contrôles en temps réel et facilite l’indemnisation des victimes en cas d’accident. Mais comment fonctionne-t-il réellement ? Qui peut y accéder ? Et que risque un conducteur circulant sans assurance ? On fait le point !

Le FVA, un fichier géré par l’AGIRA

Le fichier des véhicules assurés est une base de données nationale centralisée, créée en 2016 et opérationnelle depuis 2019. Son objectif est de lutter contre la fraude à l’assurance et d’identifier rapidement les véhicules non couverts. Il est géré par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), un organisme chargé de collecter et d’administrer les données transmises par les assureurs. Elle joue un rôle clé dans plusieurs domaines, notamment :

Le Fichier des véhicules assurés (FVA) : gestion des informations sur les contrats d’assurance auto pour faciliter les contrôles des forces de l’ordre.
La recherche des bénéficiaires d’assurance vie : permet aux héritiers de retrouver un contrat non réclamé.
Les sinistres automobiles : centralisation des antécédents d’assurance pour prévenir la fraude.

Chaque jour, les compagnies d’assurance et leurs intermédiaires mettent à jour le FVA. Elles y inscrivent toutes les nouvelles souscriptions, modifications ou résiliations de contrats auto. Une fois ces informations enregistrées, elles sont accessibles aux autorités compétentes afin de faciliter les contrôles routiers et les démarches administratives.

À quoi sert le FVA ?

Comme nous l’avons vu, le FVA joue un rôle important dans la sécurité routière ainsi que dans la régulation du marché de l’assurance.
Il permet notamment de :

Détecter les véhicules non assurés lors de contrôles routiers effectués par la police ou la gendarmerie.
Lutter contre la fraude en s’assurant que les véhicules déclarés circulent bien avec une couverture valide.
Faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents en permettant aux assureurs et au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) de vérifier rapidement la situation du véhicule impliqué.
Assurer un suivi administratif en lien avec l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS), notamment pour les démarches de changement de titulaire d’un véhicule.

Bon à savoir : Depuis avril 2024, le FVA est également interconnecté avec les radars automatiques, ce qui permet de détecter les véhicules non assurés sans qu’un contrôle physique soit nécessaire. Désormais, un automobiliste flashé par un radar peut être sanctionné si son véhicule n’est pas enregistré dans le fichier.

Quels sont les véhicules concernés par le FVA ?

Tous les véhicules immatriculés en France doivent obligatoirement figurer dans le FVA, car l’assurance en responsabilité civile automobile est une obligation légale.

Par conséquent, cela concerne tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, ainsi que tous les types de contrats, qu’il s’agisse d’une assurance individuelle ou professionnelle.

Comment fonctionne le FVA ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto, votre assureur doit transmettre les informations au FVA dans un délai de 72 heures. Ces données incluent :

L’immatriculation du véhicule.
Le nom de la compagnie d’assurance.
Le numéro du contrat et sa durée de validité.

Dès qu’un véhicule est identifié comme non assuré, les forces de l’ordre peuvent engager une procédure de sanction immédiate. En cas de doute ou d’erreur, il revient au propriétaire du véhicule de contacter son assureur pour régulariser la situation.

Peut-on consulter le FVA en tant que particulier ?

Longtemps réservé aux seules autorités, le FVA est désormais consultable par les particuliers. En effet, la vignette verte d’assurance a été supprimée en avril 2024. Depuis, les automobilistes doivent vérifier par eux-mêmes que leur véhicule est bien enregistré. Cette consultation se fait en ligne, via le site officiel www.fva-assurance.fr.

Pour vérifier si votre véhicule est bien enregistré dans FVA vous devez fournir les informations suivantes :

Le numéro d’immatriculation de votre véhicule
Votre date de naissance ou le numéro de SIREN de l’entreprise si l’assurance est souscrite par une société ou une flotte professionnelle.

Une fois ces informations renseignées, la plateforme vous indiquera si votre véhicule est bien répertorié dans le FVA et si son assurance est enregistrée. En cas d’absence dans le fichier, il est recommandé de contacter rapidement votre assureur pour régulariser la situation.

Quels sont les risques en cas de non-assurance ?

Rouler sans assurance est une infraction grave, sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
À cela peuvent s’ajouter d’autres mesures :

La suspension ou l’annulation du permis de conduire.
L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.
L’obligation de rembourser les dommages en cas d’accident, sans possibilité de prise en charge par un assureur.

Avec la généralisation des contrôles automatisés via les radars, les risques d’être sanctionné sont aujourd’hui beaucoup plus élevés. Contrairement aux contrôles routiers classiques qui nécessitent une intervention humaine, les nouvelles technologies permettent d’identifier immédiatement les véhicules non assurés et d’envoyer directement l’amende au domicile du propriétaire.

Avec la disparition de la vignette verte et l’automatisation des contrôles, il devient donc impératif pour tous les automobilistes de s’assurer que leur contrat est bien enregistré dans le FVA. Un simple oubli ou une erreur administrative peut désormais coûter cher.