Covoiturage, location de voiture entre particuliers et assurance
L’économie collaborative a envahi notre quotidien. Pour le plus grand bonheur de notre porte-monnaie. Sites de location de logement puis de location de voiture entre particuliers, et de covoiturage ont vu le jour. L’économie du partage fait désormais partie de nos réflexes, et c’est tant mieux. Dès le moment où notre protection et celle de nos biens sont assurées. Alors, lorsque vous louez une voiture à un particulier, êtes-vous couvert par une quelconque assurance ? Et quand vous empruntez un covoiturage ou que vous transportez des co-voitureurs ? Si oui, dans quelle mesure ? En route, on répond à toutes vos questions !
Assurance et location de voiture entre particuliers
La location entre particuliers sans intermédiaire
Le transport est un poste de dépense important qui pèse. Notamment dans le budget vacances. On comprend donc que se développent des solutions économiques, écologiques et alternatives pour se rendre sur son lieu de vacances ou se déplacer sur place. De plus en plus courante, la location de voiture entre particuliers ou le covoiturage permet pour les uns de rentabiliser une voiture dont on ne se sert pas et pour les autres de louer un véhicule à moindre frais. Ce type de location de voiture existe de manière informelle. C’est-à-dire sans intermédiaire pour mettre en relation un besoin et une offre.
L’absence d’intermédiaire comporte plusieurs risques et notamment celui de ne pas couvrir le locataire du véhicule en cas d’accident. En effet, pour fonctionner lors d’une location, le contrat d’assurance du véhicule du propriétaire doit prévoir un usage à des fins commerciales. C’est très rarement le cas dans les contrats d’assurance aux particuliers « classiques ».
Il faut que le propriétaire vérifie également quels sont les conducteurs déclarés, admis dans son contrat d’assurance. En effet, en cas de conduite exclusive prévue au contrat, une franchise majorée pourrait être appliquée en cas d’accident causé par un conducteur non déclaré.
Enfin, il faudra également être attentif aux garanties souscrites par le propriétaire et s’accorder à l’avance sur la règle à appliquer. A qui reviendra la charge en cas de dommage non couvert par l’assurance. En cas d’accident, le propriétaire du véhicule, le loueur, devra déclarer le dommage à son assureur. La responsabilité du loueur ne pourra être retenue en cas d’accident causé par la personne qui loue le véhicule. Toutefois, le malus en résultant pourra être appliqué au propriétaire du véhicule.
Les sites de location de voiture entre particuliers, quelles règles ?
Des sociétés se sont évidemment penchées sur la question de la mise en relation de personnes souhaitant pour certains mettre à disposition leur véhicule et pour d’autre en louer un. Ainsi, plusieurs sites ou applications proposent aujourd’hui de mettre en contact des propriétaires de voitures et des conducteurs à la recherche d’une voiture à louer. Vous trouverez alors : Ouicar, Coolicar ou encore Drivy…
Lorsqu’une société met en relation deux particuliers, c’est cette dernière qui prend en charge l’assurance du véhicule loué. Mais, même si l’assurance est prévue, il est nécessaire de s’informer sur les garanties comprises dans le contrat. Ainsi, il faut vérifier les types de conducteurs couverts par la garantie. Conducteurs novices et malussés sont-ils pris en charge par l’assurance proposée ?
Enfin, pensez à vérifier si vous bénéficiez d’une assistance panne et accident. Il ne s’agit pas d’une nécessité absolue mais c’est tout de même une garantie très confortable.
Covoiturage, location de voiture : que dois-faire le locataire ?
Le locataire quant à lui devra vérifier la nature de la garantie prise vis-à-vis des tiers, du véhicule mais aussi de sa propre personne. Dans la majorité des cas, les sociétés de location de véhicule entre particuliers prévoient une assurance dommages tous accidents. La franchise reste généralement à la charge du conducteur.
La chose à vérifier avec précision avant de se lancer dans la location est donc le montant de la franchise restant à la charge du locataire en cas d’accident. En proposant une assurance avec la prestation de mise en relation, cela permet que le propriétaire du véhicule conserve son bonus en cas d’accident responsable causé par le locataire du véhicule.
Il est souvent demandé au loueur de s’assurer que le locataire est en conformité avec les conditions d’assurance proposées par l’intermédiaire qui permet la mise en relation.
Dans tous les cas, il est important de rappeler que l’assurance au minimum pour la responsabilité civile est obligatoire aux yeux de la loi.
Par ailleurs, en cas de contravention, pas d’inquiétude pour le propriétaire du véhicule à qui il suffira de renseigner le formulaire de requête en exonération qui est envoyé avec l’amende. Le contrat de location permettra de prouver que le loueur n’était pas au volant au moment de l’infraction.
Le covoiturage et l’assurance
Le covoiturage est LE mode de déplacement de notre époque : pratique, économique, écologique et sympathique. Le partage d’un véhicule par plusieurs personnes qui se rendent au même endroit fait désormais partie de nos habitudes. Le plus souvent ces personnes sont mises en relation par un site dédié. Le plus connu de tous étant BlaBlaCar. Ce mode de transport semble avoir tout bon. Mais quid de l’assurance auto dans cette situation.
Quelles protections pour les passagers d’un covoiturage ?
Commençons par le passager du covoiturage, qui paie pour être transporté d’un point A à un point B.
Ce dernier est couvert d’office par la garantie responsabilité civile incluse dans l’assurance auto du conducteur du véhicule partagé. En effet, la loi exige pour tout véhicule terrestre à moteur une assurance au minimum pour les dommages causés aux tiers.
Les passagers du covoiturage sont ici des tiers. Au même titre que les personnes présentes sur la chaussée ou les membres de la famille que le conducteur pourrait transporter habituellement.
Les vérifications à effectuer pour le conducteur d’un covoiturage
Pour se lancer dans l’aventure du covoiturage, le conducteur n’aura pas besoin de souscrire une assurance particulière. Tant qu’il est assuré pour son véhicule bien entendu.
Les assurances mettent en général une limite à cette règle puisqu’il faut que le transport de personne reste bien du covoiturage. A savoir un simple partage des frais qui résultent du trajet. Soit l’essence et le péage par exemple. Si ce transport de personne devient une activité à but lucratif, il faudra alors se tourner vers une assurance professionnelle.
De la même manière, il faudra vérifier que le trajet pour lequel le conducteur souhaite faire du covoiturage est bien couvert par l’assurance auto souscrite. Le trajet domicile-travail par exemple.
Par ailleurs au cours du trajet, si le conducteur souhaite se faire relayer par un des passagers, il faudra qu’il vérifie auparavant avec son assurance si son contrat ne contient pas une clause de conduite exclusive qui lui vaudrait de payer une franchise majorée en cas d’accident causé par un autre conducteur que lui.
Une franchise plus élevée peut également être prévue en cas de prêt de volant à un conducteur novice par exemple. Dans tous les cas, il lui faudra garder en tête qu’en cas d’accident causé par un conducteur autre que lui, la personne assurée se verra appliquer un malus dans le calcul de son assurance auto.
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