Tout savoir sur l’obligation du contrôle technique moto !
Après plusieurs rebondissements et la colère des motards, c’est officiel, le contrôle technique des deux-roues est devenu obligatoire depuis le 15 avril 2024 ! Désormais, les propriétaires de moto, scooter, ou voiture sans permis doivent se soumettre à l’obligation du contrôle technique, au même titre que les voitures. Alors quel est le calendrier mis en place par le gouvernement ? Comment va se dérouler le contrôle technique pour les motos ? Combien va couter le CT ? On fait le point !
Quels sont les deux-roues concernés par le contrôle technique ?
Conformément à la législation, tous les véhicules de la catégorie L sont concernés par l’obligation du contrôle technique. Cela concerne donc les véhicules suivants :
- Les véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues supérieures à 125 cm3 ;
- Les scooters de 50cm3 ;
- Les voitures sans permis ;
- Les quads.
En revanche, les véhicules suivants sont dispensés de CT, à savoir :
- Les motos de compétition comme les motos enduro ou trial : Le propriétaire doit être licencié auprès de la Fédération française de motocyclisme.
- Les motos de collection : Les propriétaires de motos datant de 1960 et titulaire d’une carte grise « collection ». Attention les motos de collection produites après 1960 devront être contrôlées tous les 5 ans.
A quelle date le contrôle technique moto est-il obligatoire ?
L’obligation du contrôle technique des motos n’avait jamais été mise en place en France, et ce malgré la directive européenne de 2014. Mais le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 encadre désormais la règlementation du contrôle techniques des véhicules motorisés de catégorie L.
Un arrêté du même jour précise que l’obligation du contrôle technique pour les motos entre en vigueur à partir du 15 avril 2024 et de façon progressive selon un calendrier qui varie selon la date de mise en circulation du véhicule, à savoir :
| Âge du véhicule | Date du contrôle technique |
| Première mise en circulation avant 2017 et date anniversaire de la mise en circulation avant le 15 avril | Entre le 15 avril et le 15 août 2024 |
| Première mise en circulation avant 2017 et date anniversaire de mise en circulation après le 15 avril | Au plus tard 4 mois après la date anniversaire et avant le 31 décembre 2024 |
| Véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019 | 2025 Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la mise en circulation et avant le 31 décembre 2025 |
| Véhicules immatriculés en 2020 et 2021 | 2026 Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la mise en circulation et avant le 31 décembre 2025 |
| Véhicules immatriculés après 2022 | Le contrôle technique intervient au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de la 1re mise en circulation. |
Le contrôle technique doit ensuite être réalisé tous les trois ans. En cas de vente de la moto, du scooter ou encore de la voiture sans permis, le contrôle technique doit intervenir au moins 6 mois avant la vente du véhicule au nouveau propriétaire.
Quels sont les différents points de contrôle pour une moto ou un scooter ?
Les points de contrôle sont moins nombreux que pour une voiture, qui en compte 136. Vous devez vous rendre dans un des centres agréés pour le contrôle technique d’un véhicule de catégorie L. Il est possible de trouver un centre de contrôle technique via l’annuaire en ligne mis à disposition par le service-public.fr.
Parmi les 80 points de contrôle vérifiés par le professionnel, on retrouve :
- Les documents du véhicule ;
- La plaque d’immatriculation ;
- Le système de freinage ;
- La direction ;
- La visibilité ;
- Les feux et dispositifs réfléchissants ;
- Les équipements électriques ;
- Les essieux, roues, pneus, suspensions ;
- Les châssis et accessoires du châssis ;
- Le klaxon ;
- Le niveau de pollution ;
- Le niveau sonore.
Bon à savoir : Les contrôles de la pollution atmosphérique et sonore ne seront mis en place qu’à partir de 2025, tout comme la vérification de la vitesse maximale des 50 cm3.
Vous devez compter entre 30 minutes et une heure pour le contrôle technique d’une moto.
Quels sont les différents types de résultats du contrôle pour un deux ou trois roues ?
À l’issue du contrôle technique, vous recevez un compte rendu avec trois types de notation en fonction des défaillances constatées et leur gravité :
- Favorable (A) : Aucune défaillance majeure ou critique détectée. Le contrôle technique est valable trois ans.
- Défavorable (S) : Le contrôleur a relevé au moins une défaillance majeure, qui peut compromettre la sécurité du deux-roues, mettre en danger les autres usagers ou encore avoir un impact négatif sur l’environnement. Vous avez deux mois pour réparer les défaillances et passer une contre-visite.
- Défavorable (R) : Une défaillance critique représente un danger immédiat pour la sécurité routière. Vous devez procéder à la réparation du deux-roues ou de la voiture sans permis. Vous avez un délai de deux mois pour passer une contre-visite suivant le premier contrôle. Attention la validité du CT est limitée au jour du contrôle technique afin de vous permettre de réparer le véhicule.
Quel est le prix du contrôle technique pour une moto ?
Pour l’instant il n’existe pas de grille tarifaire. Néanmoins, le ministère des Transports souhaite que le prix du contrôle technique pour les deux-roues tourne autour de 50 euros.
Attention en cas de non-respect de l’obligation du contrôle technique d’une moto, scooter, voiture sans permis, vous êtes passibles d’une amende de 135€, au même titre que les propriétaires de voiture !
D’autre part, l’absence de contrôle technique peut avoir un impact sur votre assurance moto en cas de sinistre. En effet, l’assurance peut refuser de vous indemniser si votre véhicule n’a pas passé le contrôle technique !
Alors, veillez à prendre rendez-vous dans un centre suffisamment tôt afin de respecter les délais et ainsi éviter les sanctions !
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