L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ?

Résilier une assurance habitation après un sinistre : quelles conditions ?

Le contrat d’assurance habitation peut être résilié par l’assuré, mais également par l’assureur.

Ce dernier a en effet la possibilité de résilier, sous conditions, le contrat d’habitation à la suite d’un sinistre.

Il faut en premier lieu que cette possibilité soit prévue dans le contrat d’assurance. Que vous soyez responsable ou non du sinistre, l’assureur a cette possibilité.

La résiliation prendra effet un mois après la notification. L’assureur devra rembourser les cotisations déjà versées pour la période entre la résiliation et l’échéance initiale. L’assuré aura pour sa part la possibilité de résilier les autres contrats souscrits chez le même assureur.

Toutefois, dans certains cas, l’assureur ne pourra plus résilier le contrat d’assurance habitation à la suite d’un sinistre.

Les cas où la résiliation après un sinistre est impossible

La résiliation du contrat d’assurance habitation pour sinistre ne sera pas possible si l’assureur, informé du sinistre, a accepté le paiement d’une prime ou d’une fraction de prime pour une période postérieure au sinistre.