Séparation et assurance de prêt

Mariés, pacsés, en concubinage ou en union libre, quand deux acheteurs contractent un crédit immobilier ensemble, ils sont engagés à le rembourser dans son intégralité. En cas de séparation, cette situation engendre des conséquences sur vos avoirs et engagements bancaires.

Les obligations qui lient les co-emprunteurs

Tous les co-emprunteurs sont soumis au régime juridique de solidarité. Ils sont tous deux codébiteurs et individuellement responsables du remboursement du prêt. Chaque partie est engagée jusqu’au remboursement intégral du crédit. Ce principe de solidarité peut toutefois cesser s’il y a un remboursement anticipé ou une désolidarisation du prêt.

Le transfert de prêt : une solution

Dans une autre mesure, de nombreux couples demandent que le crédit contracté soit transféré à un seul d’entre eux. Dans ce cas, l’autre partie doit soumettre un remboursement partiel à l’ex-conjoint pour être quitte de toute obligation.

L’acceptation du transfert prêt est relativement rare car il revient à la banque de compter sur une seule personne pour rembourser le crédit en cours et donc à prendre un plus grand risque en cas de non-paiement. C’est pourquoi l’étude du dossier s’appuie sur l’analyse des futures ressources de l’ex-conjoint et de ses capacités de remboursement.

Quelles alternatives en cas de refus de transfert ?

Plusieurs solutions s’offrent aux co-emprunteurs en cas de séparation. Dans la plupart des cas, 3 solutions sont soumises aux ex-conjoints.

1. La vente du bien immobilier
   Le produit de la vente servira à rembourser le montant du crédit immobilier. Attention, selon l’article 815 du Code civil, vous ne pouvez pas vous opposer à la volonté de revente de votre ex-conjoint.
2. L’attribution du bien immobilier à l’une des parties
   A la différence du transfert de prêt, les ex-conjoints restent co-emprunteurs et bénéficiaires de l’assurance contractée. Toutefois, les échéances de paiement peuvent être modulées en définissant une quote-part pour chaque emprunteur par exemple.
3. La conservation du bien en division
   Pour une durée de 5 ans renouvelables, les ex-conjoints ont la possibilité de conserver leur bien en division. Cette solution permet aux propriétaires de rembourser librement leur crédit et de choisir la destination du bien (revente, location, achat par l’une des parties).