Assurance de prêt : quelles informations personnelles l’assureur peut-il me demander ?

Ce que l’assurance de prêt doit me fournir

Lorsque vous souscrivez à une assurance emprunteur, celle-ci se doit de vous informer sur le coût de l’assurance.

Dans le même temps, il doit être capable de vous donner un exemple de prix pratiqué par un autre assureur et indiquer les montants des mensualités correspondantes. Il peut vous proposer un contrat avec un assureur affilié à son entreprise mais si vous le souhaitez, vous pouvez vous adresser à l’assureur de votre choix.

Ce que l’assurance emprunteur peut me demander

Pour vous assurer, vous devez fournir un certain nombre d’informations personnelles afin de déterminer les risques que l’assureur prend en charge. Vous aurez à remplir un questionnaire santé ce qui permettra d’évaluer votre profil d’assuré sur les éventuels risques liés à votre état général de santé. Veillez à répondre avec la plus grande exactitude car votre déclaration vous engage.

Après réception du formulaire, l’assureur peut vous couvrir immédiatement ou réclamer un examen supplémentaire pour se décider. En cas de risques médicaux importants, l’assurance peut vous accorder la couverture requise à vos besoins moyennant une surprime.

Attention, en cas de fausses déclarations, votre assurance peut invoquer la nullité du contrat. En effet, l’article L. 113-8 du Code des assurances stipule qu’il peut refuser d’honorer les échéances de remboursement du prêt. En revanche, en l’absence de mauvaise foi, selon l’article. L. 113-9 du Code des assurances, la prestation de cotisation peut être réduite, si cette dernière est moins élevée que celle normalement due.