La dépénalisation de la conduite sans permis envisagée

Dépénalisation de la conduite sans permis : le défaut de permis de conduire ne sera-t-il bientôt plus un délit ?

Christiane Taubira, Ministre de la Justice, présentait le 31 juillet dernier un texte de loi portant sur le thème de « La Justice du XXIème siècle » devant le Conseil d’Etat puis le Conseil des Ministres. Ce texte a fait parler de lui puisqu’il propose la dépénalisation de la conduite sans permis de conduire. En effet, aujourd’hui, conduire sans permis est un délit puni par une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Le texte de loi en question prévoit que le défaut de permis devienne une simple contravention punie d’une amende forfaitaire de 500 euros.

La conduite sans assurance également concernée

La loi prévoit également que la conduite sans assurance, aujourd’hui un délit, devienne une contravention. La crainte principale d’un grand nombre de français est la perte de l’effet dissuasif de la sanction prévue aujourd’hui. A savoir : peine de prison + amende élevée.
Cette proposition s’explique toutefois par l’engorgement des tribunaux. Mais également le fait qu’aujourd’hui, il faut 10 à 14 mois pour être jugé devant les tribunaux pour défaut d’assurance ou de permis. Christiane Taubira s’est toutefois dite prête à revenir sur ce projet.

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