A quelles lois la voiture sans permis est-elle soumise ?
A quelles lois la voiture sans permis est-elle soumise ?

A quelles lois la voiture sans permis est-elle soumise ?

Les lois concernant le conducteur du véhicule

Comme les autres véhicules motorisés, la voiture sans permis est elle aussi soumise à des lois. Tout d’abord le conducteur d’une voiture sans permis doit être âgé de 14 ans minimum. Il doit également posséder son BSR ou permis AM sauf s’il est née avant le 31 décembre 1987. Les personnes titulaires d’un permis de conduire valide moto ou voiture peuvent également conduire un quadricycle léger. A bord, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, comme dans n’importe quel véhicule.

Lois voiture sans permis : les lois appliquées

La voiture sans permis quant à elle, doit répondre à certaines règles :

  • Elle ne doit contenir que 2 places maximum, conducteur compris
  • Elle ne doit pas excéder 45 km/h
  • La voiturette doit être immatriculée : pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les mêmes démarches auprès de la préfecture que pour un véhicule classique
  • La circulation à bord d’une voiture sans permis est interdite sur les autoroutes, les voies rapides ou express

Comme tout véhicule terrestre à moteur, la voiture sans permis doit être assurée au minimum pour la responsabilité civile. Pour cela, vous pouvez compter sur assuronline ! En effet, nous vous proposons une assurance auto voiture sans permis adaptée à vos besoins et votre budget. Alors n’hésitez plus, souscrivez un devis en ligne dès maintenant pour connaître nos tarifs.

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