Pas de ceinture de sécurité : les risques et sanctions

En France, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour toutes personnes étant à bord d’un véhicule. En 2019, en France, 347 personnes décédées dans un accident de la route n’avaient pas attaché leur ceinture de sécurité. Mais quels sont les risques et les sanctions si l’on ne met pas sa ceinture ? On vous explique.

Non port de la ceinture de sécurité : les risques

Que vous soyez conducteur ou passager, ne pas mettre votre ceinture peut avoir des conséquences très graves n cas d’accident. Il est vrai qu’à 30 km/h, on n’a pas l’impression d’aller vite, donc on n’a pas conscience du danger. Pourtant, à partir de 20 ou 30 km/h environ, un choc peut déjà être mortel. La mettre doit être un réflexe pour vous car elle peut vous sauver la vie. La ceinture de sécurité et les airbags sont les équipements principaux qui peuvent sauver votre vie. Ne la négligez pas, même lors d’un court trajet.

De plus, même s’il ne vous arrive aucun accident, vous risquez de payer cher le non-port de la ceinture.

Non port de la ceinture de sécurité : les sanctions

Le non-port de la ceinture de sécurité est un délit, passible de sanctions, jusques sur l’assurance auto. Les sanctions sont différentes en fonction de qui ne porte pas sa ceinture dans le véhicule :

Le conducteur : le conducteur d’une voiture ne portant pas sa ceinture enfreint le code de la route et est sanctionné par une contravention de 4ème classe avec : perte de 3 points sur son permis et amende de 135€, minorée à 90€ ou majorée à 375€ selon le délai de paiement
Le passager : n’étant pas au volant, aucun point ne lui sera retiré mais il est également sanctionné par une contravention de 4ème classe de 135€, minorée à 90€ ou majorée à 375€ selon le délai de paiement

A savoir : si vous transportez une personnage mineure de moins de 18 ans et qu’elle n’est pas attachée, vous êtes responsable. Vous encourez alors le risque d’être sanctionné par une contravention si vous êtes contrôlé.

Les sanctions sur mon assurance auto

Si vous avez un accident, que vous soyez responsable ou non de celui-ci, et que vous ne portez pas votre ceinture de sécurité, il s’agira d’une faute aux yeux de votre compagnie d’assurance auto. De ce fait, c’est une raison valable pour votre assureur pour réduire votre indemnisation, voire la supprimer selon la clause des exclusions de garantie comprise dans chaque contrat.