Des renseignements quant à l’homologation des véhicules avant leur mise en circulation
Des renseignements quant à l’homologation des véhicules avant leur mise en circulation

Des renseignements quant à l’homologation des véhicules avant leur mise en circulation

L’homologation est la certification de la conformité d’un véhicule à une norme ou à une réglementation. Elle a donc pour finalité de garantir au consommateur que le véhicule qu’il achète correspond bien à ce qu’il est en droit d’en attendre.

En France, un véhicule ne peut pas circuler sur les routes si cette démarche n’a pas été effectuée en amont. Elle est garantie par le constructeur lorsque un véhicule neuf est acheté. Mais aussi par le vendeur professionnel lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion proposé par celui-ci. Il est donc impossible d’obtenir un certificat d’immatriculation sans l’homologation des véhicules.

Homologation des véhicules : les demandes spécifiques

Certains véhicules doivent faire l’objet d’une demande d’homologation. C’est le cas des véhicules transformés. Mais aussi des voitures de collection et toute voiture ayant fait l’objet d’une modification du moteur.

Pour l’obtenir, il est nécessaire de contacter les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de votre région. Pour cette demande il faudra alors remplir un formulaire et fournir plusieurs documents :

  • L’ancien certificat d’immatriculation (l’ancienne carte grise) ou la notice du constructeur
  • Les preuves d’installation des équipements obligatoires
  • Une attestation de contrôle technique en cours de validité

Une fois validé, le conducteur dispose alors d’un délais de un mois pour faire sa demande d’immatriculation de son véhicule à la préfecture. La préfecture fournit alors un certificat temporaire valable un mois. Le temps d’effectuer l’immatriculation de la voiture.

Il est aussi important de se renseigner auprès de son assurance auto. Car la formule ne sera pas la même si le véhicule est homologué ou non. Et donc si le véhicule est autorisé à circuler ou non.

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