A quoi sert la taxe attentat ?
La taxe attentat, c’est quoi ?
La taxe attentat est une contribution annuelle qui finance le Fonds de Garantie des victimes du terrorisme – FGIT. Vos cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA mais à des taxes fiscales et des contributions qui financent des fonds ou des organismes de solidarité nationale dont le FGIT.
Cette taxe attentat est appliquée aux contrats d’assurance de dommages : l’auto et l’habitation.
Une hausse au 1er janvier 2017
Au vu des évènements qui ont marqué l’année en 2016, la taxe attentat est passée, le 1er janvier 2017 de 4.30 euros à 5.90 euros.