Usurpation plaque d’immatriculation : comment contester une amende ?
Usurpation plaque d’immatriculation : comment faire pour contester une amende ?
Usurpation plaque d’immatriculation : comment faire pour contester une amende ?

Usurpation plaque d’immatriculation : comment faire pour contester une amende ?

En ouvrant votre boite aux lettres, vous constatez que vous avez reçu une amende pour excès de vitesse ou pour stationnement gênant, seulement voilà, ce n’était pas votre véhicule qui était sur les lieux ce jour-là. Les plaques d’immatriculation de votre véhicule ont été copiées et sont utilisées illégalement par une autre voiture. Vous avez subi une usurpation de plaque d’immatriculation.

Usurpation plaque d’immatriculation : est-il possible de conteste une amende qui ne vous ai pas destiné ?

Ne payez pas cette amende, car cela impliquerait que vous reconnaissez les faits. Allez porter plainte au commissariat. Si le véhicule est différent du vôtre, il sera facile de le prouver grâce à la carte grise de votre véhicule. Si la marque du véhicule n’a pas été relevée, il va vous falloir prouver que vous n’étiez pas à cet endroit ce jour-là : vous pouvez par exemple utiliser des tickets de carte bleue, des factures… Vous pouvez également demander à des personnes de votre entourage présentes à ce moment-là de témoigner pour vous.

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