Un véhicule a-t-il été accidenté ? Combien de propriétaires a-t-il eu ? Est-il gagé ou volé ? Lorsqu’on achète d’occasion, mieux vaut avoir toutes les cartes en main pour éviter les mauvaises surprises. Histovec, service officiel et gratuit du ministère de l’Intérieur, permet d’accéder à l’historique administratif d’un véhicule en quelques clics. Alors, comment fonctionne cette plateforme ? Quelles informations fournit-elle et quelles sont ses limites ? On vous répond !
Qu’est-ce que Histovec ?
Histovec est un service en ligne gratuit et officiel, mis en place par le ministère de l’Intérieur. Accessible aux propriétaires de véhicules immatriculés en France, il permet de générer un rapport d’historique du véhicule, contenant des informations officielles issues du fichier national du système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Ainsi Histovec concerne tous les véhicules motorisés immatriculés, y compris :
- Les deux-roues motorisés (motos, scooters).
- Les voitures particulières.
- Les poids lourds.
- Les voitures sans permis (VSP)
Quel est l’objectif de la plateforme Histovec ?
Lancé en janvier 2019, Histovec répond à un besoin croissant de transparence sur le marché des véhicules d’occasion. Avant son existence, les acheteurs devaient se fier aux seules déclarations des vendeurs ou utiliser des services privés souvent payants et peu sécurisés.
Autrement dit, l’objectif principal d’Histovec est de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence des transactions de véhicules d’occasion. En donnant accès à des données officielles et vérifiées, il permet aux acheteurs de s’assurer qu’un véhicule n’est pas gagé, volé ou gravement accidenté.
En effet, ce service joue un rôle important dans :
- La sécurisation des transactions entre particuliers, en garantissant que l’acheteur dispose d’informations précises sur le véhicule.
- La prévention des ventes frauduleuses, notamment celles de véhicules ayant subi de lourds dommages sans que l’acheteur en ait connaissance.
- La lutte contre la fraude au kilométrage, grâce à l’enregistrement des relevés effectués lors des contrôles techniques obligatoires.
Quelles sont les informations accessibles via Histovec ?
Concrètement, le rapport fourni par Histovec contient des données clés sur l’historique administratif du véhicule, à savoir :
- Date de première mise en circulation, pour connaître l’âge exact du véhicule.
- Date de la carte grise actuelle
- Principales caractéristiques du véhicule (marque, cylindrée, puissance, etc.)
- Catégorie Crit’Air
- Nombre de propriétaires successifs et l’historique des transactions afin d’évaluer la stabilité et l’entretien du véhicule.
- Situation administrative : indication d’un éventuel gage (prêt non remboursé bloquant la vente) ou d’une opposition (véhicule volé, saisie, etc.).
- Historique des sinistres majeurs ayant entraîné une procédure de véhicule gravement accidenté (VGA) ou de véhicule économiquement irréparable (VEI).
- Relevés kilométriques issus des contrôles techniques obligatoires, ce qui permet de repérer d’éventuelles incohérences pouvant signaler une fraude au compteur.
- Informations sur les contrôles techniques passés, avec les défauts identifiés et les réparations nécessaires.
En revanche, Histovec ne donne pas accès aux factures d’entretien ni aux réparations effectuées hors sinistres déclarés à l’assurance. D’autre part, certaines informations peuvent ne pas être disponibles, notamment pour les véhicules anciens ou ne disposant d’une ancienne plaque immatriculation.
Comment connaître gratuitement l’historique d’un véhicule ?
L’accès au rapport Histovec est entièrement gratuit, mais seul le propriétaire du véhicule peut initier la démarche. En ce sens, le vendeur du véhicule devra réaliser les démarches et transmettre le rapport Histovec à l’acheteur. Ce dernier aura alors 30 jours pour le consulter sur l’interface sécurisée.
La procédure pour obtenir le rapport est simple et ce fait en quelques clics :
- Vous devez vous connecter sur Histovec et vous identifiez avec le numéro d’immatriculation de votre voiture, votre nom, prénom et la date du certificat d’immatriculation (carte grise).
- Vous générez un rapport contenant toutes les informations sur le véhicule.
- Vous partagez le lien sécurisé avec l’acheteur qui peut ainsi consulter l’historique en toute transparence.
Contrairement au certificat de non-gage, le rapport Histovec n’est pas obligatoire. Cependant, il est vivement conseiller de demander ce rapport au vendeur avant de finaliser la transaction.
Histovec et ANTS : quelle différence ?
L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est un organisme public gérant les démarches administratives liées aux véhicules, comme l’immatriculation et la demande de carte grise. En revanche, l’ANTS ne fournit pas de rapport détaillé sur l’historique du véhicule.
Alors, quelle plateforme utiliser selon le besoin ?
| Critère | Histovec | ANTS |
| Vérifier l’historique du véhicule | Oui | Non |
| Connaître l’historique des sinistres | Oui | Non |
| Accéder aux relevés kilométriques | Oui | Non |
| Vérifier la situation administrative (gage, opposition) | Oui | Oui (via le certificat de non-gage) |
| Changer le propriétaire du véhicule | Non | Oui |
| Obtenir une carte grise ou un duplicata | Non | Oui |
| Déclarer une cession de véhicule | Non | Oui |
En résumé, Histovec informe, l’ANTS officialise. Histovec est une garantie pour éviter les arnaques et assurer la transparence, tandis que l’ANTS est incontournable pour régulariser l’achat, obtenir le certificat de non-gage et mettre à jour les documents administratifs.
Quels sont les limites d’Histovec ?
Bien qu’Histovec est une source d’information fiable, sécurisée et gratuit, il ne peut vous donner les éléments suivants :
- Ne fournit pas les réparations non déclarées à l’assurance. Par exemple, des dommages réparés sans passer par une déclaration de sinistre.
- Les données de kilométrage ne sont disponibles qu’à partir des contrôles techniques. Si le véhicule est récent et n’a pas encore passé de contrôle, ces informations ne seront pas accessibles.
- Ne garantit pas l’état mécanique du véhicule, ni la conformité de son entretien.
Alors même si le rapport Histovec est désormais un outil incontournable, vous devez demander d’autres documents au vendeur pour vérifier l’état du véhicule :
- Le carnet d’entretien et les factures de réparation, permettant de suivre les interventions réalisées sur le véhicule.
- Le dernier procès-verbal du contrôle technique, qui détaille les éventuels défauts du véhicule.
- Le certificat de non-gage, prouvant que le véhicule est libre de toute dette et peut être vendu sans restriction.
En croisant toutes ces informations, vous vous assurez d’un achat en toute sérénité et limitez les risques de mauvaises surprises.
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