Cette année encore, le secteur automobile sera un peu plus impacté par de nouvelles mesures qui ont pris ou prendront effet. Afin de vous y retrouver, AssurOnline vous fait un petit récapitulatif des nouvelles réformes.

De nouvelles taxes annoncées

Un malus qui va dans le sens de la politique écologique

Les enjeux écologiques actuels prennent de plus en plus de place dans la société, c’est pourquoi l’Etat a décidé de rénover le dispositif de malus.

En place depuis 2008, le malus est devenu plus incitatif ce 1er janvier. Désormais, les véhicules émettant plus de 119g de CO2/km devront s’acquitter d’une taxe s’appliquant au moment de la création du certificat d’immatriculation et celle-ci sera fonction du rejet atmosphérique émis.
A la place de commencer à taxer les véhicules neufs à partir de 127g de CO2/km, le contrôle commencera à partir de 119g/km dans le but de malusser plus de véhicules. La taxe des véhicules de 185g/km par exemple passera à 10 500€ contre 10 000€ en 2017.

Concernant les véhicules d’occasion, le fonctionnement change et désormais le malus s’appliquera en fonction de la puissance fiscale du véhicule et non plus s’il rejette plus de 200g/km.

Plus concrètement, les autos de 10 à 11 CV auront une pénalité de 100€, les 12 à 14 CV, 300€ et pour les véhicules de 15 CV et plus, la pénalité sera de 1 000€.

D’autre part, la pénalité sera réduite d’un dixième en fonction des années écoulées.

Toutes les informations par rapport au nouveau barème du bonus-malus se trouvent juste ici.

Création d’une nouvelle taxe sur les véhicules puissants

Surnommé le « Super malus », cette taxe ne concernera que les véhicules très puissants.

Neuf ou d’occasion, les véhicules dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 36 CV seront taxés au moment du certificat d’immatriculation.

Le plafond a été fixé à 8 000€ de pénalités à partir 51 CV et le montant minimum à 500€ pour 36CV. La taxe ne s’appliquera pas aux véhicules de collection, soit les voitures d’une ancienneté de 30 ans ou plus.

Augmentation du prix des carburants

Depuis le 1er janvier, les tarifs du carburant sont en hausse, la fiscalité du gasoil est alignée sur l’essence, ce qui représente une hausse de 7.6 centimes au litre pour le gasoil et de 3.84 centimes pour l’essence. Ces augmentations s’expliquent par la revalorisation de la taxe carbone, et la décision d’aligner les prix du gasoil sur le sans-plomb d’ici 4 ans.

Hausse des péages

En raison du droit des sociétés d’autoroutes d’augmenter leurs tarifs une fois par an en fonction du taux d’inflation constaté, les prix devraient augmenter à partir du 1er février comme chaque année. Selon le réseau emprunté, les prix augmenteront de 1 à 2% à la barrière de péage.

Mise en place d’une nouvelle prime à la casse et modifications des primes sur les faibles émissions

Création d’une nouvelle prime à la casse

1 000€ de prime seront accordés à tous les Français mettant à la casse une voiture essence d’avant 1997 ou une diesel d’avant 2001, à condition d’acheter un véhicule ne dépassant pas les 130g d’émissions de CO2/km.

Sachez que les ménages non imposables verront leur prime doublée et qu’ils auront la possibilité d’en bénéficier également si leur voiture diesel date d’avant 2006.

Fin du bonus hybride

Le bonus s’appliquant aux véhicules hybrides ne dépassant pas les 60g d’émissions au km avait déjà été réduit à 1 000€ de prime au 1er janvier 2017. Désormais, il n’existe plus.

Baisse de la prime à la conversion

La prime pour l’achat d’un véhicule électrique va perdurer, néanmoins l’Etat annonce une baisse de l’aide et celle-ci passera de 4 000€ à 2 500€.

De nouvelles réformes voient le jour

L’amende pour stationnement

Tout automobiliste qui ne règle pas son stationnement payant sera désormais sanctionné d’un forfait post stationnement (FPS) et non plus d’un PV.

Les mairies vont donc récupérer la responsabilité concernant le stationnement et seront libres de fixer le montant du FPS dans la limite ou celui-ci doit correspondre à la durée maximale de stationnement. Une hausse des amendes a déjà été annoncée.

Pour Paris le FPS sera de 50€, contre 17€ auparavant dans l’ensemble de la France.

Les VTC mieux encadrés

Depuis le 1er janvier la loi Grandguillaume a pris effet, celle-ci va encadrer le statut LOTI dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. En effet, ce statut permettait de devenir chauffeur avec une formation plus abordable et plus courte mais ceux-ci étaient « contraints » de transporter au minimum 2 personnes par course.
Après constat, cette règle n’était pas respectée et l’Etat a donc décidé de mettre fin à ce statut. Désormais, les chauffeurs exerceront exclusivement sous le statut de taxi ou de VTC à partir du 1er janvier. Afin d’accompagner les chauffeurs LOTI dans cette transition, l’état permettait en 2017 de devenir VTC en faisant reconnaitre son expérience (1 600h d’activité) ou en réussissant l’examen d’accès à la profession de VTC. L’Etat a annoncé prendre des mesures pour favoriser cette nouvelle règlementation :

  • les chauffeurs ayant commencé les démarches pour devenir VTC en 2017 auront la possibilité de continuer à exercer temporairement le temps d’obtenir leur diplôme
  • les services de police intensifieront les contrôles anti-fraude à tous les niveaux (chauffeurs, employeurs, plateformes)
  • Dernier point, l’Etat compte également accompagner les chauffeurs dans leur reconversion professionnelle s’ils n’ont pas obtenu leur licence de VTC

Premiers secours à l’examen du permis de conduire

Depuis le 1er janvier 2018, les candidats au permis B et B1 devront répondre à une question portant sur les premiers secours. La réponse apportera un point à la note si elle est correcte, dans le cas contraire, la mauvaise réponse ne sera pas éliminatoire.

Révision du contrôle technique

A partir du 20 mai, le contrôle technique fait peau neuve. Le nombre de points contrôlés passera de 123 à 131 pouvant ainsi mener à 600 défaillances potentielles.

Durant le contrôle technique, un troisième niveau de sanction pourra être appliqué : il s’agit de la défaillance critique.

  • Favorable : défauts mineurs qui ne nécessitent pas de contre visite
  • Défavorable : défauts majeurs nécessitant une contre visite dans les 2 mois suivants
  • Défavorable pour défaillances critiques : le véhicule représente un danger immédiat, le propriétaire est contraint de faire les réparations dans les 24h sous peine de ne plus pouvoir le conduire.

Concernant l’augmentation des tarifs du contrôle technique, cela reste encore incertain.

Néanmoins les futurs contrôleurs devront justifier d’un bac professionnel en mécanique alors qu’auparavant un CAP ou un BEP était suffisant.

La sécurité routière toujours plus au cœur des réformes

La limitation des routes à 80km/h au cœur des débats

Le mardi 9 janvier l’Etat a tranché, les routes secondaires seront limitées à 80km/h afin d’endiguer la hausse de la mortalité routière. Même si la mesure ne semble pas efficace et reste fortement contestée par les associations d’automobilistes, celle-ci prendra effet au fil de l’année.

Généralisation du système d’appel d’urgence

A compter du 1er avril, les véhicules neufs devront être équipés d’un système d’appel d’urgence par les constructeurs. Cette mesure a pour objectif d’accélérer la chaîne d’intervention des secours en cas d’accident.

Des radars toujours plus présents

Nous vous en avions parlé, la privatisation des radars était déjà en test l’année dernière en Normandie. A compter du 1er janvier, 26 véhicules seront pilotés par une société privée et leurs tournées seront rapidement étendues à l’ensemble du territoire.

L’Etat a également annoncé un renouvellement du parc des radars. Les radars fixes passeront de 4700 à 4800 et un grand nombre de ces radars seront remplacés par de nouveaux modèles.

Les radars-tourelles seront capables d’enregistrer plusieurs infractions à la fois :

  • Vitesse
  • Feux rouges
  • Distances de sécurité
  • Franchissement de lignes blanches

Avec l’annonce de ces mesures, le monde automobile risque d’être modifié cette année. Pour le reste, AssurOnline vous propose toujours une assurance auto mobile et au prix juste !

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