visuel page web juillet 2017

En juillet 2016, les entreprises gestionnaires des autoroutes avaient annoncé leur intention de rattraper le gel du prix des péages imposé par le Gouvernement fin 2014 pour « excès de rentabilité ».

Après avoir analysé la nature des 57 projets de travaux prévus en janvier par 7 concessionnaires d’autoroutes (APRP, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN), l’Arafer, gendarme des transports, a recommandé en juin dernier de réviser les projets de modification de ces derniers et a estimé que la moitié des chantiers prévus exercent une hausse des prix des péages trop importantes.

Plus de 800 millions financés aux trois quarts par les usagers

Ce plan d’investissement d’un montant de plus de 800 millions d’euros a été conclu dans le but de moderniser mais aussi d’entretenir les infrastructures autoroutières. L’Arafer considère que ces coûts « excèdent le niveau qu’il serait légitime de faire supporter aux usagers » et « que le niveau de rémunération des sociétés concessionnaires devrait être plus conforme aux risques [réellement] supportés ».

Jusqu’à présent, ces investissements ont été « essentiellement financé par [les] hausses de péages]. Ces hausses sont comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les 3 années à venir ajoutées à une subvention des collectivités locales de 220 millions d’euros.

Une hausse des prix des prix « injustifiée »

Pour l’Arafer, il n’est « pas justifié » de faire supporter par l’usager le financement de 23 opérations, soit environ un tiers du coût total. Selon elle, soit ces projets correspondent à « des obligations déjà prévues dans les contrats », soit il n’est « pas établi qu’ils sont strictement nécessaires ou utiles à l’exploitation de l’autoroute ».

C’est ici que l’action du régulateur prend tout son sens. Conformément à la loi Macron, L’Arafer doit désormais être consulté avant signature sur tout projet d’avenant à un contrat existant, dès lors que celui-ci prévoit une modification des tarifs des péages ou de la durée de la concession.

Cependant, le principe de financement par l’usager « apparait justifié et démontré » pour certaines opérations représentant 54% du total des investissements. A noter que le plan d’investissement autoroutier concerne principalement la création ou l’aménagement d’échangeurs et de diffuseurs autoroutiers, sans compter les travaux d’amélioration environnementale.

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