dossier mai

Sous le feu des projecteurs, le permis de conduire est un sujet qui revient régulièrement à la une des journaux cette année, le gouvernement ayant décidé de le réformer en juin 2014. A l’heure où les reformes s’enchainent, celle de l’examen du code de la route a été mise en place début mai, AssurOnline vous propose un tour d’horizon global sur notre cher permis de conduire français.

Obtenir son permis de conduire : tout un programme

Le permis de conduire en France : chiffres et raison d’être

Le permis de conduire est l’examen le plus passé de France, c’est dire si tout ce qui concerne le sujet a son importance et fait écho dans les médias en France. Le permis de conduire est un examen ouvert aux personnes de plus de 17 ans, ou 15 ans dans le cadre de la préparation anticipée à la conduite. En France, il est en effet possible d’opter pour la conduite accompagnée pour acquérir une plus grande expérience avant le permis de conduire. La conduite accompagnée permettra d’augmenter les chances de réussite à l’examen (74% vs 55% pour les personnes qui ne passent pas par la case conduite accompagnée). Elle permettra le plus souvent de réduire le coût (important) de la formation puisque moins d’heures de conduite seront nécessaires pour atteindre le niveau permettant de se présenter à l’examen. Elle permettra aussi de réduire le coût de l’assurance auto, du fait de l’expérience supplémentaire apportée par la pratique.

800 000 nouveaux candidats se présentent chaque année à l’épreuve du permis de conduire en France. Le coût de ce précieux sésame est de 1600 euros en moyenne, et le taux de réussite est de 60%. Le problème attaché à ce véritable passeport pour l’emploi, c’est malheureusement les délais pour obtenir une date de passage aux examens théorique et pratique et le coût non négligeable du permis, qui découle aussi des délais de passage. Plus vous attendez pour vous présenter à l'examen, plus vous devez prendre d'heures de cours pour maintenir votre niveau. 

Un examen composé de deux épreuves

Face à ces points bloquants, et à l’importance d’avoir son permis de conduire pour vivre et travailler, le gouvernement s’est saisi du sujet et a lancé dès juin 2014 le projet de réformer l’épreuve du permis de conduire pour réduire les délais de passage et donc les coûts de ce si attendu examen. L’objectif fixé est de passer aujourd’hui d’un délai de passage de 90 jours à 45 jours. Cette réforme prévoit de donner une plus grande disponibilité aux inspecteurs pour l’épreuve pratique en les libérant de leurs obligations pour l’épreuve théorique en mobilisant des agents publics à la retraite. Par ailleurs, la durée de l’épreuve pratique a été réduite de 35 à 32 minutes, ce qui permet de faire passer 13 examens plutôt que 12 chaque jour.

Une autre réforme vient d’être mise en place concernant l’épreuve théorique du permis de conduire, l’examen du code de la route. Ainsi, la base des questions posées lors de cet examen est passée de 700 à 1000 questions, intégrant de nouvelles photos, des situations vidéo ainsi que des vues aériennes. Ces nouvelles questions font également d’avantage appel au bon sens du candidat, plutôt qu’à un apprentissage « par cœur ».

Le but est en effet de vérifier que le candidat comprend l’esprit de la règle, le pourquoi elle existe et quel type de risque elle permet d’éviter. Ces nouvelles questions mettent en avant certains thèmes tels que l’écoconduite, les nouvelles technologies, les gestes de premier secours ou bien encore les usagers vulnérables. Cette réforme a été mise en place le 2 mai 2016 et malheureusement les résultats s’en sont tout de suite fait ressentir. En effet, le taux de réussite est tombé à 16.7% contre 70% habituellement.

Les principales difficultés rencontrées portaient sur l’adaptation de la vitesse en fonction des situations, l’effet de l’alcool et des stupéfiants ainsi que les modalités de dépistage. Le transport de passager, le chargement du véhicule, les éléments mécaniques et de sécurité ainsi que les documents administratifs à avoir à bord du véhicule ont également fait défaut aux candidats.

La sécurité routière recommande donc d’utiliser des documents mis à jour des nouvelles questions pour réviser le code de la route. Le site internet de la sécurité routière propose d’ailleurs des questions types permettant de s’entrainer et de comprendre l’esprit de la réforme. Au vu des résultats en baisse, la délégation à la sécurité et à la circulation (DCSR) a pris des mesures correctives pour permettre aux candidats de parfaire leur formation. 

Une fois le code obtenu, le candidat dispose de 5 ans pour passer l’épreuve pratique : la conduite.L’examen de conduite ne peut être présenté que 5 fois maximum. L’épreuve de 32 minutes devra permettre de déterminer que le candidat respecte les règles du code de la route, connait le véhicule, mais également qu’il est capable d’assurer sa sécurité et celle de ses passagers, qu’il détient un degré d’autonomie sur un trajet tout en respectant l’environnement et en faisant preuve de courtoisie envers les autres usagers. Au cours de cette épreuve pratique et en plus du test de conduite à proprement parler, l’examinateur testera le candidat sur sa capacité à vérifier des éléments techniques à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule, à effectuer deux manœuvres différentes. Il faudra obtenir au moins 20 points pour être reçu et ne pas avoir commis d’erreur éliminatoire telle un refus de priorité par exemple.

Il existe désormais des auto-écoles full on line, permettant de réviser le code à la maison et de prévoir ses heures de conduite directement par internet. Le moniteur se présente alors au lieu de rendez-vous défini. Cette incursion du web dans le permis de conduire permet une certaine flexibilité qui pouvait manquer jusqu’ici aux auto-écoles traditionnelles.

Durant l’épreuve, l’inspecteur n’a plus l’autorisation, depuis quelques années, de donner le résultat au candidat à l’épreuve du permis de conduire. Le résultat était envoyé par courrier et il est désormais disponible sur internet 48 heures après le passage de l’examen.

Le candidat victorieux pourra conduire grâce au CEPC, Certificat d'examen du permis de conduire, en attendant la fabrication de son permis définitif (dans un délai de 4 mois maximum). Pour déclencher la fabrication du permis, soit l’auto-école transmet le dossier en préfecture soit le candidat lui-même se rend à la préfecture avec le dossier afin de déclencher la fabrication du permis.

Avoir son permis, et après ?

Le permis à points : fonctionnement

Une fois obtenu, le permis de conduire est probatoire, il n’est crédité que de 6 points sur les 12 composant le permis définitif, pendant 2 ou 3 ans, selon que le candidat a effectué ou non la conduite accompagnée. Les 12 points sont obtenus à l’issue des 2 ou des 3 ans. 

En cas de retrait de points n’aboutissant pas à l’annulation du permis, il sera possible de récupérer lesdits points par deux moyens. En premier lieu, en ne commettant pas de nouvelles infractions pendant 3 ans, les 12 points seront à nouveau crédités sur son permis de conduire. Il a également la possibilité de suivre un stage de récupération de points par an, qui lui permettra de récupérer jusqu’à 4 points.

Une grande partie des formules d’assurance auto proposées par AssurOnline proposent la prise en charge de ce type de stage de récupération de points, sous conditions.

Pour conduire une voiture en dehors des frontières de l'Europe, il faut être détenteur du permis de conduire international. Pour obtenir ce permis international, il convient d’en faire la demande par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du département dans lequel vous vivez. Vous l’obtiendrez alors dans un délai de 2 à 3 semaines. Il reste important de se renseigner avant le départ car certains pays exigent l’obtention d’une autorisation de conduire délivrée sur place. Le permis international seul n’aura aucune valeur en France.Perte, suspension, annulation de permis

Si le permis de conduire est égaré, il faut dans un premier temps déclarer sa perte au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche. Vous obtiendrez alors un récépissé de déclaration de perte valable 2 mois. Il faudra aussi formuler une demande de renouvellement à l’administration pour obtenir un nouveau permis. Il en coûtera 25 euros de timbre fiscal.

Le permis de conduire est une chose précieuse, difficile à obtenir, mais il faut également respecter scrupuleusement le code de la route ensuite pour pouvoir le garder. En effet, commettre une infraction peut entraîner un retrait de point ou une suspension ou annulation du permis.

Les forces de l’ordre peuvent également décider d’une rétention du permis de conduire : il s’agit de retirer le droit de conduire pour 72h en cas de conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, de refus de vérification de la présence d’alcool dans le sang ou de stupéfiants ou bien encore en cas de constatation d’un excès de vitesse supérieur à 40km/h. En cas de conduite malgré la rétention du permis, le conducteur prend le risque d’être présenté au tribunal correctionnel. A la suite de la rétention, le préfet peut décider d’une suspension provisoire du permis de conduire jusqu’à 6 mois maximum.

Le permis de conduire peut également être annulé de manière administrative, s'il ne reste plus aucun point sur le permis, ou judiciaire, alors l’annulation est prononcée par un juge.

Là encore, on distingue le cas du permis probatoire de celui du permis définitif. Pour le permis de plus de 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée), le conducteur devra repasser le code uniquement, dans les 9 mois maximum après la remise. En cas de permis probatoire, le conducteur devra repasser toutes les épreuves, une fois le délai de 6 mois d’interdiction écoulé. L’interdiction de repasser l’examen est portée à 1 an si au moins deux annulations sont intervenues en 5 ans.

L’annulation judiciaire sera prononcée en cas de présentation devant un tribunal à la suite d’une infraction constatée au code de la route. Le conducteur devra repasser uniquement le code de la route si son permis de conduire a plus de 3 ans et si l’interdiction prononcée est inférieure à une année et qu’il se présente à l’examen dans les 9 mois qui suivent l’interdiction.

Certaines assurances peuvent résilier un assuré à la suite d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire. Il peut ensuite sembler difficile de retrouver une assurance auto qui ne majore pas la prime à la suite de la résiliation. Rassurez-vous toutefois car vous trouverez avec AssurOnline une assurance auto complète, sans que votre passé de conducteur malchanceux ne vous pénalise. Découvrez-vite nos formules d’assurance, du tiers au tous risques.

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