En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. C’est une obligation. Cependant, il n’est pas toujours évident pour certains d’effectuer la demande en ligne. Pour cela, nous avons décidé de vous expliquer, étape par étape, les démarches à suivre pour faire une demande de carte grise en ligne.
Carte grise : ce que vous devez savoir
Si vous achetez une voiture en France ou à l’étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (certificat d’immatriculation). Si vous ne présentez pas la carte grise lors d’un contrôle routier, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu’à 750€. Vous risquez aussi l’immobilisation immédiate du véhicule. La démarche ne s’effectue plus en préfecture, mais en ligne sur le site de l’ANTS depuis 2017.
Carte grise : les démarches en ligne
Lors de votre demande de carte grise en ligne, vous allez devoir fournir plusieurs documents pour votre dossier :
- Le formulaire cerfa n°13750
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait)
- Identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail)
- Vos coordonnées bancaires : le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
En plus de tous ces documents, vous devez disposer du code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule. Vous devrez également certifier sur l’honneur que vous disposez d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Pour finir, vous n’aurez pas à joindre une copie numérique de votre permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Que se passe-t-il ensuite ?
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d’enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre dossier est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
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