Avant de rouler en voiture sans permis il est essentiel de consulter notre guide voiture sans permis afin d’être correctement renseigné sur ces véhicules. Vous devez surtout choisir un type de voiturette, connaître certaines informations et être averti des démarches à effectuer. En effet, un certain nombre de formalités et démarches sont à prévoir. Vous devez vous renseigner sur l’âge légal pour conduire une voiturette, si vous avez besoin d’un permis, la vitesse maximale etc. Ces voitures sans permis (VSP) également appelées voiturettes peuvent être conduites par des personnes n’étant pas titulaire du Code de la route ni du permis de conduire B. Les véhicules sans permis sont une alternative pratique et écologique pour se déplacer dans les grandes villes. De plus, les VSP ne subissent aucune restriction de circulation dues à la pollution.
L’ensemble des formalités dont vous devez vous assurer avant de conduire une voiture sans permis
La réglementation européenne prévoit le classement des quadricycle, en deux catégories principales : les quatre-roues légers (L6e) et les trois-roues lourds (L7e) :
• L6e : Véhicules légers à quatre roues constitués de quatre roues et d’un mode de propulsion. Ce véhicule doit avoir une vitesse de pointe inférieure à 45 km/h. Son poids en ordre de marche doit être inférieur à 425 kg et ne doit pas comporter plus de deux places.
• L7e : Quadricycle lourd constitué de quatre roues et d’un mode de propulsion. Sa masse en ordre de marche doit être inférieure à 450 kg.
La masse en ordre de marche d’un véhicule est la masse à vide incluant les consommables (carburant, équipement, carrosserie, l’huile, liquide de refroidissent, outillage, roue de secours…)
Parmi les formalités qu’il faut remplir vous devez :
- avoir minimum 14 ans, (pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 vous devrez posséder le permis AM anciennement appelé BSR (ou un titre équivalent reconnu et délivré par un état de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen). Le permis AM est une formation de 8 heures comportant une partie théorique ainsi qu’une partie pratique. Le BSR obtenu à partir du 19 janvier 2013 aura désormais une validité de 15 ans.
- Posséder le permis AM (anciennement BSR)
- Ne pas s’être fait retiré son permis de conduire B ou être interdit de conduite par un juge.
Enfin, ces VSP ne peuvent pas circuler à plus de 50 km/h. Ils peuvent rouler uniquement en zone urbaine et ne pas contenir plus de 2 passagers.
Les prérequis administratif à la conduite d’une voiture sans permis
En effet, il y a une étape « administratif » avant de pouvoir conduire vous devez effectuer plusieurs démarches, notamment immatriculer votre voiture sans permis, et l’assurer.
- L’immatriculation de votre voiture sans permis :
Pour pouvoir conduire en toute légalité, il est indispensable de faire immatriculer votre voiture comme n’importe quelle auto. Pour obtenir votre carte grise vous devez faire la demande auprès du site de l’ANTS et vous identifier via FranceConnect. Désormais vous ne pouvez plus faire de demande la préfecture ou de la sous-préfecture de votre ville. Vous devrez ensuite apposer votre plaque d’immatriculation à l’arrière de votre véhicule.
- L’assurance d’une voiture sans permis :
Comme pour tout véhicule terrestre à moteur vous avez l’obligation d’assurer votre voiture sans permis. Vous devez au minimum souscrire à une assurance garantie responsabilité civile ce qui correspond à une assurance au tiers (qui est la protection minimale). Vous avez le choix entre plusieurs formules d’assurance : tous risques, tiers plus ou au tiers. Sachez également qu’une assurance pour voiture sans permis est souvent moins chère qu’une assurance pour une auto dite « classique »
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