Contrat de mutuelle : une résiliation possible à l'échéance

La résiliation de la mutuelle étudiante est principalement possible à l'échéance du contrat.

Ainsi, l'avis d'échéance envoyé par l'assureur doit indiquer la date limite de résiliation du contrat. Les modalités de résiliation sont par ailleurs précisées dans votre contrat. Elle devra être notifiée dans les délais indiqués dans l'avis d'échéance, par lettre recommandé avec accusé de réception.

Les cas de résiliation possible hors échéance

Si l'assureur ne vous envoie pas votre avis d'échéance avec les informations qu'il doit contenir, vous pouvez alors résilier à tout moment. Vous avez la possibilité de résilier en cours d'année également sous plusieurs motifs :

  • changement de situation
  • adhésion à une mutuelle d'entreprise
  • hausse injustifiée des primes si cela est prévu au contrat
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