La loi Consommation, dite loi Hamon, vous permet de résilier votre contrat d'assurance voiture sans permis en cours dès son premier anniversaire. Dès que votre contrat d'assurance a un an, vous pouvez donc résilier à tout moment.

Résiliez à tout moment dès la première année du contrat 

Pour bénéficier de la possibilité offerte par la loi Consommation (ou loi Hamon), vous devez attendre la première date anniversaire de votre contrat d'assurance voiture sans permis pour pouvoir résilier librement. A compter de cette date, votre nouvel assureur doit simplement effectuer la demande de résiliation auprès de votre assureur actuel.

La résiliation avant le premier anniversaire du contrat d'assurance 

Il existe deux cas permettant de résilier votre contrat d’assurance voiture sans permis avant la date anniversaire. Si vous vendez votre voiturette, vous pourrez résilier le contrat d'assurance de cette dernière dès le lendemain de la vente en informant votre assureur et en lui faisant parvenir l'acte de cession du véhicule. 

Vous pouvez également résilier avant le premier anniversaire du contrat en cas de changement de situation ayant une incidence sur le risque couvert. Les motifs recevables pour résilier votre assurance voiture sans permis sont les suivants :

• Changement de domicile

• Evolution de votre situation matrimoniale

• Changement professionnel 

Dans tous les cas, AssurOnline prend en main la résiliation de votre assurance actuelle, alors n'hésitez plus et consultez notre offre d'assurance voiture sans permis.

Actualités

Une nouvelle campagne de la sécurité routière : la slow conduite à l’honneur

publié le 2018-10-15

La Sécurité Routière lance une nouvelle campagne de communication pour lutter contre les différentes tensions au volant. Le message est porté par...

Lire l'article

Le fichier des véhicules assurés à la rescousse des forces de l’ordre

publié le 2018-10-08

La conduite sans assurance sera très bientôt encore plus risquée qu’elle ne l’est déjà. En effet, un fichier centralisant tous les véhicules...

Lire l'article

Toutes les Actualités