Assurance habitation : la résiliation par l'assureur

L'assureur a la possibilité de résilier le contrat d'assurance habitation pour plusieurs motifs.

Tout d'abord, à l'échéance du contrat, il peut résilier sans justification, en respectant un préavis de deux mois avant la date d'échéance du contrat.

Il peut également résilier le contrat pour non-paiement des cotisations d'assurance, et ce à tout moment.

Il pourra résilier le contrat sous 10 jours en cas de fausse déclaration ou omission de la part de l'assuré.

En cas d'aggravation du risque, l'assuré devra prévenir son assurance dans les 10 jours. L'assureur peut alors refuser de couvrir le nouveau risque ou choisir d'augmenter la cotisation. L'assuré aura alors la possibilité de refuser ce nouveau tarif et le nouveau contrat sera résilié.

Après un sinistre, l'assureur aura également la possibilité de résilier le contrat d'assurance habitation si cette possibilité est prévue au contrat. Toutefois, si l'assureur continue à percevoir une prime ou qu'il indemnise un nouveau sinistre, il perd son droit à la résiliation.

Assuré : la résiliation du contrat d'assurance habitation

L'assuré n'est pas en reste puisqu'il dispose également de plusieurs possibilités pour résilier son contrat d'assurance. A la première échéance de ce dernier, il a la possibilité de faire connaitre son souhait de résilier deux mois avant la date d'échéance du contrat d'assurance habitation.

L'assuré peut également résilier son contrat en cas de changement de situation : déménagement, aggravation du risque ou hausse du tarif d'assurance si cette possibilité est prévue au contrat.

Enfin, grâce à la loi consommation, dite loi Hamon, l'assuré a la possibilité de résilier son contrat d'assurance habitation à tout moment une fois la première échéance de son contrat passée, et en respectant un délai d'un mois.

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